L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Torpes
Torpes, 995 habitants, occupe 5,6 km² du Doubs (25), soit 177 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/01/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne du Doubs (9 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 585 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 397 secteurs de constructibilité limitée, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Osselle-Routelle, Velesmes-Essarts, Thoraise…) sont toutes en PLU communal, comme Torpes.
Le document d’urbanisme de Torpes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (587 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (419 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (100 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Torpes, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Torpes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 585 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 415 ha |
| UB | Urbaine | Tissu mixte à dominante habitat | 74 ha |
| UY | Urbaine | Secteur d'activités | 10 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 9 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur de développement à long terme | 5 ha |
| Aj | Agricole | Jardins familiaux | 4 ha |
| UBe | Urbaine | Secteur d'équipements et services publics | 3 ha |
| UAp | Urbaine | Château et dépendances | 3 ha |
| NL | Naturelle | Secteur d'équipement et d'aménagements de loisirs | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Secteur de développement à court terme avec projet d'ensemble | 2 ha |
| UBn | Urbaine | Secteur d'espace vert et naturel | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur de développement à court terme avec projet d'ensemble | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur de développement à court terme avec projet d'ensemble | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)397
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Droit de préemption urbain28
- Secteurs de taxe d’aménagement2
- Zonage d’assainissement et réseaux4
- Règlement local de publicité3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Torpes
- ER1 : Emplacement réservé (L.151-41)
- ER2 : Emplacement réservé (L.151-41)
Orientations d’aménagement et de programmation à Torpes (2 sur 3)
- OAP : Secteur comprtant des orientations d'aménagement et de programmation - "Chemin des… × 2
- OAP : Secteur comprtant des orientations d'aménagement et de programmation - "Rue des Vignottes"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Torpes (1 sur 26)
- EVP : Espace vert protégé (L.151-23 CU) × 26
Secteurs de constructibilité limitée à Torpes (12 sur 397)
- LCRERIG-M : Glissement de terrain - Moyen × 180
- Dolines : Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines) × 40
- MH : Milieux humides : cultures et prairies × 40
- LCRERIG-F : Glissement de terrain - Fort × 38
- MH : Milieux humides : forêts de bois tendre × 38
- Dolines : Affaissement et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines) × 14
- LCRERIG-TF : Glissement de terrain - Très Fort × 14
- MH : Milieux humides : prairies fauchées × 6
- LCRERIG : Eboulement, chute de pierres et de blocs × 4
- LCRERIG : Secteur de risque (UBn) × 4
- MH : Milieux humides : lacs et étangs × 4
- MH : Milieux humides : plantations × 4
Servitudes d’utilité publique à Torpes
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Torpes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Torpes
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Torpes
Avant un achat ou des travaux À Torpes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Torpes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Torpes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Torpes ?
Torpes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).
Le PLU de Torpes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Torpes ?
Sur le territoire de Torpes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Torpes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Torpes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Torpes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Torpes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Osselle-Routelle (25320)
- Velesmes-Essarts (25410)
- Thoraise (25320)
- Boussières (25320)
- Grandfontaine (25320)
- Montferrand-le-Château (25320)