L’urbanisme en clairL’urbanisme à Osselle-Routelle en bref
Commune du Doubs (25), Osselle-Routelle compte 961 habitants sur 10,8 km², soit une densité de 89 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/06/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/04/2026.
6 % du territoire d’Osselle-Routelle est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (12 %) et naturelles (82 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 846 ha, soit 79 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 174 secteurs de constructibilité limitée, 95 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 75 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Torpes, Roset-Fluans, Abbans-Dessous…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Osselle-Routelle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 82 % (880 ha)
- Zones agricoles (A) 12 % (125 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Osselle-Routelle, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Osselle-Routelle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites, des milieux naturels, | 846 ha |
| A | Agricole | Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric | 110 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec l'habitat | 45 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lequel les constructions et installations | 31 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à caractère patrimonial | 12 ha |
| Ac | Agricole | Secteur de la zone A en lien avec le périmètre de captage | 12 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs | 4 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de la zone N à vocation de loisirs | 3 ha |
| 1AUL | À urbaniser | Secteur de la zone 1AU à vocation de loisirs | 3 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone A | 3 ha |
| Uoap5 | Urbaine | Secteur de la zone U soumis à des OAP | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmatio | 1 ha |
| Uoap2 | Urbaine | Secteur de la zone U soumis à des OAP | < 1 ha |
| Uoap3 | Urbaine | Secteur de la zone U soumis à des OAP | < 1 ha |
| Uoap4 | Urbaine | Secteur de la zone U soumis à des OAP | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés75
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés95
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)174
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer34
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques40
- Zonage d’assainissement et réseaux6
- Règlement local de publicité2
- Bois et forêts relevant du régime forestier3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Osselle-Routelle (3 sur 75)
- EVP : Bois, haie, bosquet, ripisylve, alignement d'arbres a conserver × 51
- MH : Milieux humides × 20
- ZH : Zone humide × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Osselle-Routelle
- OAP : Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Osselle-Routelle (4 sur 95)
- EVP : Ripisylve a conserver × 78
- EVP : Mares × 12
- EBP : Element bati du paysage a preserver × 4
- EBP : Element bati du paysage a conserver
Secteurs de constructibilité limitée à Osselle-Routelle (12 sur 174)
- LCRERIG-M : Zone soumise a l'alea glissement : Moyen × 62
- Plans d'eau × 45
- LCRERIG : Gouffre, perte × 20
- PPRi - Zone Bleu foncé × 14
- PPRi - Zone Rouge × 7
- OAP : Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation × 6
- PPRi - Zone Bleu clair × 6
- LCRERIG : Secteur soumis a l'alea effondrement : Zone a moyenne densite d'indices × 5
- ER1 : Emplacement reserve n°1 - Projet de base nautique (GBM) × 3
- LCRERIG-F : Zone soumise a l'alea glissement : Fort × 3
- ER2 : Emplacement reserve n°2 - Creation d'un chemin pieton (Commune)
- ER3 : Emplacement reserve n°3 - Extension de la station d'epuration (GBM)
Servitudes d’utilité publique à Osselle-Routelle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Osselle-Routelle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Osselle-Routelle
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Osselle-Routelle
Pour un terrain d’Osselle-Routelle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Osselle-Routelle
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Osselle-Routelle a-t-elle un PLU ?
Osselle-Routelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2021 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/04/2026).
Le PLU d’Osselle-Routelle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Osselle-Routelle ?
Sur le territoire d’Osselle-Routelle, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 12 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Osselle-Routelle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Osselle-Routelle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 75 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Osselle-Routelle ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Osselle-Routelle ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Torpes (25320)
- Roset-Fluans (25410)
- Abbans-Dessous (25320)
- Boussières (25320)
- Velesmes-Essarts (25410)
- Abbans-Dessus (25440)