L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Roset-Fluans
Commune du Doubs (25), Roset-Fluans compte 599 habitants sur 8,3 km², soit une densité de 72 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/10/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/06/2026.
4 % du territoire de Roset-Fluans est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 547 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 15 secteurs de constructibilité limitée, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Roset-Fluans.
Le voisinage (Osselle-Routelle, Villars-Saint-Georges, Salans…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Roset-Fluans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/10/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (557 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (234 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Roset-Fluans, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Roset-Fluans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière, à protéger pour la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de l | 547 ha |
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, affectée au | 234 ha |
| U | Urbaine | Zone urbanisée regroupant l'habitat ancien et récent, affectée à l'habitation et à des constructions à destina | 31 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle et forestière, à protéger, secteur qui correspond au hameau de Fluans | 5 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle et forestière, à protéger, secteur occupé par une pelouse calcicole | 4 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | Zone à caractère agricole destinée à être ouverte à l'urbanisation et à l'accueil des constructions d'habitati | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbanisée regroupant l'habitat ancien et récent, secteur destiné à accueillir les constructions et instal | 1 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | Zone à caractère agricole destinée à être ouverte à l'urbanisation et à l'accueil des constructions d'habitati | 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à caractère agricole destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitat, sur le lon | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle et forestière, à protéger, secteur délimitant des constructions isolées et destiné à permettre | < 1 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole, secteur délimitant des constructions isolées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain7
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Roset-Fluans
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Roset-Fluans
- OAP1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Sur la Baume à…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roset-Fluans (1 sur 6)
- EVP : Espace boisé à protéger au titre de l'article L 151.19 × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Roset-Fluans (5 sur 15)
- PPRI-BLEU : Secteur concerné par des risques d'inondation - zone bleue du PPRI × 6
- LCRERIG-DO : Secteur de dolines remblayées ou de carrières connues × 3
- LCRERIG-M : Secteur concerné par des risques de mouvements de terrain - zone à moyenne densité de… × 3
- PPRI-ROUGE : Secteur concerné par des risques d'inondation - zone rouge du PPRI × 2
- LCRERIG-FA : Secteur concerné par le passage d'une faille (report approximatif)
Servitudes d’utilité publique à Roset-Fluans
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Roset-Fluans. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Roset-Fluans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Roset-Fluans
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Roset-Fluans ?
Roset-Fluans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2013 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2026).
Le PLU de Roset-Fluans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Roset-Fluans ?
Sur le territoire de Roset-Fluans, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roset-Fluans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Roset-Fluans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Roset-Fluans ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roset-Fluans ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Osselle-Routelle (25320)
- Villars-Saint-Georges (25410)
- Salans (39700)
- Abbans-Dessous (25320)
- Courtefontaine (39700)
- Saint-Vit (25410)