L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Serre-les-Sapins
Avec 2 004 habitants pour 5,3 km², Serre-les-Sapins (Doubs, 25) a une densité de 381 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/02/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/06/2026.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 26 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (23 %) ou naturelle (51 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 264 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 14 emplacements réservés, 10 espaces boisés classés, 10 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Serre-les-Sapins.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Franois, Pouilley-les-Vignes, Champvans-les-Moulins…) sont toutes en PLU communal, comme Serre-les-Sapins.
Le document d’urbanisme de Serre-les-Sapins
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/02/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (265 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (122 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (116 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Serre-les-Sapins, les zones agricoles et naturelles 74 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Serre-les-Sapins
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle qu'il convient de protéger, en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysag | 264 ha |
| A | Agricole | Zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter | 107 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d'extension essentiellement pavillonnaire, elle peut également accueillir de petits collectifs | 65 ha |
| UY | Urbaine | zone urbaine destinée à l'accueil des activités artisanales, industrielles, commerciales, d'entrepôts et de se | 35 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à court ou moyen terme, sous forme de quartiers nouveaux ou aménagée de façon cohérente, soit | 15 ha |
| As | Agricole | Zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter | 14 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au village ancien qui regroupe un nombre important de constructions d'aspect archit | 10 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme, secteur où les terrains sont non équipés. Le passage à l'urbanisation ne pourra | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des équipements collectifs | 4 ha |
| UBb | Urbaine | Zone urbaine d'extension essentiellement pavillonnaire, elle peut également accueillir de petits collectifs. S | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court ou moyen terme, sous forme de quartiers nouveaux ou aménagée de façon cohérente, soit | < 1 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme, secteur où les terrains sont non équipés, secteur ayant vocation à accueillir d | < 1 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle qu'il convient de protéger, en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysag | < 1 ha |
| Ncalc | Naturelle | Zone naturelle qu'il convient de protéger, en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysag | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Espaces remarquables du littoral2
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
- Règlement local de publicité3
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Serre-les-Sapins (12 sur 14)
- Emplacement réservé aux ouvrages publics - ER15 - Extension du cimetière (Commune)
- Emplacement réservé aux ouvrages publics - ER4 - Création d'un bassin de rétention…
- Emplacement réservé aux voies publiques - ER1 - Elargissement de voirie (plateforme 12m…
- Emplacement réservé aux voies publiques - ER10 - Elargissement de voirie (plateforme…
- Emplacement réservé aux voies publiques - ER11 - Elargissement de voirie (plateforme 8m…
- Emplacement réservé aux voies publiques - ER12 - Elargissement de voirie (plateforme 8m…
- Emplacement réservé aux voies publiques - ER13 - Elargissement de voirie (plateforme 8m…
- Emplacement réservé aux voies publiques - ER14 - Création d'un sentier piétonnier ou…
- Emplacement réservé aux voies publiques - ER2 - Elargissement de voirie (plateforme 10m…
- Emplacement réservé aux voies publiques - ER5 - Elargissement de voirie (plateforme 8m…
- Emplacement réservé aux voies publiques - ER6 - Elargissement de voirie (plateforme 10m…
- Emplacement réservé aux voies publiques - ER7 - Elargissement de voirie (plateforme 8m…
Orientations d’aménagement et de programmation à Serre-les-Sapins
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, ZAC des…
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, secteur…
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, zone 1AU du bourg
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, zone 2AU Ouest
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, zone 2AU Sud
Secteurs de mixité sociale à Serre-les-Sapins
- SMS : Secteur à programme de logements à mixité sociale en zone U et AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Serre-les-Sapins (1 sur 4)
- EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Serre-les-Sapins (2 sur 10)
- LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 8
- Canalisation de gaz × 2
Servitudes d’utilité publique à Serre-les-Sapins
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Serre-les-Sapins figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Serre-les-Sapins
Pour un terrain de Serre-les-Sapins, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Serre-les-Sapins
Pour une parcelle précise à Serre-les-Sapins, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Serre-les-Sapins ?
Serre-les-Sapins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2014 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2026).
Le PLU de Serre-les-Sapins est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Serre-les-Sapins ?
Sur le territoire de Serre-les-Sapins, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Serre-les-Sapins ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Serre-les-Sapins ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Serre-les-Sapins ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Serre-les-Sapins ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Franois (25770)
- Pouilley-les-Vignes (25115)
- Champvans-les-Moulins (25170)
- Chemaudin et Vaux (25320)
- Champagney (25170)
- Pirey (25480)