PLU de Pirey (25480)

L’urbanisme à Pirey en bref

Commune du Doubs (25), Pirey compte 2 156 habitants sur 6,8 km², soit une densité de 319 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/03/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/06/2026.

30 % du territoire de Pirey est classé en zone urbaine (24 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (5 %) et naturelles (66 %) occupent le reste des 39 zones du plan. N (« Zone naturelle, de protection de la nature ») est la zone la plus vaste : 327 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 59 espaces boisés classés, 35 emplacements réservés, 20 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (École-Valentin, Pouilley-les-Vignes, Besançon…) sont toutes en PLU communal, comme Pirey.

Le document d’urbanisme de Pirey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 12/03/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 66 % (439 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (164 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (34 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Pirey, les zones agricoles et naturelles 70 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pirey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle, de protection de la nature	327 ha
Nm	Naturelle	Zone naturelle, réservée aux activités militaires	102 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine, pavillonnaire à dominante d'habitat	100 ha
Uyd	Urbaine	Zone urbaine, réservée aux activités économiques qui correspond au noyau économique de Pierey	41 ha
A	Agricole	Zone agricole, réservée aux activités agricoles	33 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat correspondant au centre ancien	6 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle, réservée aux activités sportives et de loisirs de plein air	5 ha
Ubb	Urbaine	Zone urbaine, pavillonnaire à dominante d'habitat, secteur réservé à des équipements publics	5 ha
2AUy	À urbaniser	Zone d'urbanisation ultérieure, réservée aux activités économiques	4 ha
2AU7	À urbaniser	Zone d'urbanisation ultérieure réservée à l'habitat. Numérotation présente afin de faciliter identification de	4 ha
1AU3	À urbaniser	Zone à urbaniser dont la destination principale est l'habitat. L'aménagement de la zone doit être compatible a	4 ha
2AU9	À urbaniser	Zone d'urbanisation ultérieure réservée à l'habitat. Numérotation présente afin de faciliter identification de	3 ha
Uba	Urbaine	Zone urbaine, pavillonnaire à dominante d'habitat, secteur soumis aux normes d'assainissement autonome	3 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle, secteur d'exutoire des eaux pluviales	3 ha
Uyb	Urbaine	Zone urbaine, réservée aux activités économiques. Secteur soumis à des dispositions particulières	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 39. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés35
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés59
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Droit de préemption urbain5
Sites archéologiques15
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
Règlement local de publicité6
Projets urbains partenariaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pirey (12 sur 35)

ER12 : Création d'une voie nouvelle "Rue des Acacias" (plateforme 8m) × 2
ER13 : Aménagement du chemin des Montboucons (plateforme 10m) × 2
ER14 : Aménagement de la rue du Moulin et création d'une aire de retournement (plateforme 8m) × 2
ER15 : Aménagement de la rue du Chêne (plateforme 8m) × 2
ER16 : Aménagement de la rue du Stade (plateforme 10m) × 2
ER17 : Aménagement de la rue de la Croix du Chêne (plateforme 8m) × 2
ER19 : Aménagement de la voie d'accés à la zone 2AU8 (plateforme 8m) × 2
ER01 : Aménagement d'un espace public lié à la mise en valeur d'un élément du paysage.…
ER04 : Aménagement du chemin de Saint-Antoine (plateforme 8m)
ER06a : Création d'un chemin piétonnier (plateforme 2m)
ER06b : Création d'un chemin piétonnier (plateforme 2m)
ER07 : Extension du parking situé en zone Ub-2500m²

Orientations d’aménagement et de programmation à Pirey (1 sur 9)

OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pirey (1 sur 8)

EVP : Boisements à protéger × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Pirey (12 sur 20)

EVP : Boisement - Chemin de la Roche - 26 × 3
Doline remblayée × 2
EVP : Boisement - A la Messeniere - 29 × 2
LCRERIG : secteur à risque - effondrement × 2
LCRERIG : secteur à risque d'inondabilité - cote NGF 281.50 × 2
EPP : Point de vue de la Roche - 21
EPP : Point de vue du Château d'eau - 23
EPP : Point de vue sur la Souvelaine - 24
EPP : Point de vue sur le Mont d'Ecole - 25
EPP : Point de vue sur le Puit - 22
EVP : Boisement - A Vaux Maréchaux - 27
EVP : Boisement - Parc du Château - 28

Servitudes d’utilité publique à Pirey

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pirey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pirey

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pirey

Avant un achat ou des travaux À Pirey, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pirey

Pour une parcelle précise à Pirey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pirey ?

Pirey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/03/2013 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2026).

Le PLU de Pirey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pirey ?

Sur le territoire de Pirey, le document publié compte 39 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 5 %, zones agricoles 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Nm, Ub, Uyd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pirey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pirey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pirey ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pirey ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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