PLU de Besançon (25000)

L’essentiel sur l’urbanisme à Besançon

Besançon, 118 489 habitants, occupe 65,2 km² du Doubs (25), soit 1 818 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/05/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 84 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 7 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 45 %, bien plus que la moyenne du Doubs (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zone N : Zone naturelle à mettre en valeur et à protéger »), avec 2 797 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 969 emplacements réservés, 566 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 223 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Besançon.

Ses 6 voisines les plus proches (École-Valentin, Pirey, Chalezeule…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Besançon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 06/05/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (2 990 ha)
Zones urbaines (U) 42 % (2 643 ha)
Zones agricoles (A) 7 % (445 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (162 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 45 % du territoire de Besançon, les zones agricoles et naturelles 55 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Besançon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone N : Zone naturelle à mettre en valeur et à protéger	2 797 ha
A	Agricole	Zone A : Zones agricoles à protéger	445 ha
UG	Urbaine	Zone UG : Zone d'équipements collectifs d'intérêt général	352 ha
UD	Urbaine	Zone UD : Zone mixte de transition	339 ha
UP	Urbaine	Zone UP : Secteur résidentiel avec dominante de constructions pavillonnaires	265 ha
UC	Urbaine	Zone UC : Secteurs urbanisés sous forme d'ensembles collectifs	199 ha
UDa	Urbaine	Zone UDa : Zone pouvant admettre une forme urbaine particulière	197 ha
UD1	Urbaine	Zone UD1 : Zone pouvant admettre une plus forte densité urbaine	176 ha
NL	Naturelle	Zone NL : Zone naturelle avec possibilité d'équipements collectifs sportifs, de loisirs, de culture ou en lien	172 ha
UY	Urbaine	Zone UY : ZAC: dominante bureaux ou entrepôts	151 ha
UYa	Urbaine	Zone UYa : ZAC TREPILLOT: vocation production industrielle, bureaux ou entrepôts	101 ha
UB3	Urbaine	Zone UB3 : Zone urbaine mixte avec diversité des formes d'habitat dense et discontinu	99 ha
2AU-H	À urbaniser	Zone 2AU-H : Zone à urbaniser nécessitant une modification ou une révision du PLU avec une dominante habitat	94 ha
UM	Urbaine	Zone UM : Ensemble immobilier collectif de Planoise	85 ha
UB4	Urbaine	Zone UB4 : Coeur d'îlot des zones urbaines mixtes avec diversité des formes d'habitat dense	72 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 84. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés969
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)30
Espaces boisés classés223
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés218
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)30
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)108
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer566
Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
Équipements collectifs admis en zone A ou N49
Secteurs de plan de masse7
Espaces remarquables du littoral45
Droit de préemption urbain83
Zones d’aménagement concerté (ZAC)8
Sites archéologiques3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport131
Périmètres de sursis à statuer1
Droit de préemption commercial2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)8
Zonage d’assainissement et réseaux31
Règlement local de publicité5
Projets urbains partenariaux5
Programmes d’aménagement d’ensemble3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Besançon (12 sur 969)

ERVN296 : Emplacements réservés pour voiries nouvelles n° 296 - voie de contournement… × 33
EREV873 : Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 873 - boulevard Léon Blum -… × 28
EREV890 : Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 890 - boulevard Winston Churchill -… × 25
EREV132 : Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 132 - rue Urbain Leverrier -… × 21
EREV104 : Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 104 - chemin de Valentin -… × 20
EREV19 : Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 19 - chemin de la chapelle des Buis… × 19
EREV14 : Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 14 - Chemin des dessus de Chailluz… × 18
EREV864 : Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 864 - chemin des prés de Vaux -… × 15
EREV57 : Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 57 - chemin des Journaux -… × 13
EREV82 : Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 82 - chemin des Quatrouillots -… × 13
EREV3 : Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 3 - chemin de la Barre aux chevaux… × 12
EREV69 : Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 69 - chemin de l'oeillet -… × 11

Orientations d’aménagement et de programmation à Besançon (12 sur 30)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP × 2
Orientations d'Aménagement et de Programmation de Secteur d'Aménagement (OAP SA) Ancien…
Orientations d'Aménagement et de Programmation de Secteur d'Aménagement (OAP SA) Grette…
Orientations d'Aménagement et de Programmation de Secteur d'Aménagement (OAP SA) Hauts…
Orientations d'Aménagement et de Programmation de Secteur d'Aménagement (OAP SA) Vaîtes
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1 - Projet…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 10 - Projet…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 11 - Projet…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 12 - Projet…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 13 -…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 16 -…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 -…

Secteurs de mixité sociale à Besançon (2 sur 30)

SMS2 : Périmètre de mixité du logement - s2 - 20% minimum de logement social × 27
SMS1 : Périmètre de mixité du logement - s1 - 10% minimum de logement social × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Besançon (12 sur 218)

EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 127
EBP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 56
Zone de bâti protégé-ZBP × 14
Implantation de tulipes sauvages × 9
APB : Périmètre de protection environnementale-Arrêté Préfectoral de protection de… × 2
N2000 : Périmètre de protection environnementale-Arrêté Préfectoral de protection de…
Périmètre d'implantation de tulipes sauvages
ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique Type 1 : Colline de Chaudanne
ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique Type 1 : Colline de Planoise
ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique Type 1 : Colline de Rosemont
ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique Type 1 : Corniches de la Citadelle…
ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique Type 1 : Côtes du Doubs aux…

Secteurs de constructibilité limitée à Besançon (12 sur 108)

LCRERIG-G2 : Mouvements et glissements de terrain - Zone G2 × 37
LCRERIG-G1 : Mouvements et glissements de terrain - Zone G1 × 12
LCRERIG-G4 : Mouvements et glissements de terrain - Zone G4 × 12
Risque Mouvements et glissements de terrain-Falaises aléa fort × 12
LCRERIG-F : Risque Mouvements et glissements de terrain-chute de pierres et de blocs aléa fort × 8
LCRERIG-M : Risque Mouvements et glissements de terrain-marnes en pente aléa moyen × 8
LCRERIG-G3 : Mouvements et glissements de terrain - Zone G3 × 5
LCRERIG-F : Risque Mouvements et glissements de terrain-glissements anciens aléa fort × 4
LCRERIG : Mouvements et glissements de terrain - éboulis sur versants non marneux aléa moyen à… × 3
LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 3
LCRERIG-M : Risques mouvements et glissements de terrain-éboulis sur versants marneux aléa moyen × 3
LCRERIG : Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8

Servitudes d’utilité publique à Besançon

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Besançon lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans d’alignement des voies EL796

À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Besançon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Besançon

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Besançon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Besançon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Besançon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Besançon ?

Besançon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/05/2011 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).

Le PLU de Besançon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Besançon ?

Sur le territoire de Besançon, le document publié compte 84 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 42 %, zones agricoles 7 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UG, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Besançon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Besançon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 969 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Besançon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Besançon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

École-Valentin (25480)
Pirey (25480)
Chalezeule (25220)
Miserey-Salines (25480)
Châtillon-le-Duc (25870)
Tallenay (25870)

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