Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tallenay
Tallenay est une commune du Doubs (25) de 436 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,4 km² (184 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/06/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/06/2026.
Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 8 zones. Nzn (naturelle) est la zone la plus vaste : 122 ha, soit 26 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 secteurs de constructibilité limitée, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Tallenay.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Châtillon-le-Duc, Devecey, Chevroz…) sont toutes en PLU communal, comme Tallenay.
Le document d’urbanisme de Tallenay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/06/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (218 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (168 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Tallenay, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tallenay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nzn | Naturelle | Zone naturelle en ZNIEFF 1 | 122 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 117 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 95 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée - tissu mixte à dominante pavillonnaire | 66 ha |
| Azn | Agricole | Zone agricole en ZNIEFF 1 | 51 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser - développement urbain sous forme de projet d'ensemble avec OAP | 7 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée - centre ancien | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle, secteur voué au développement de loisirs et activités sportives | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)44
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
- Droit de préemption urbain8
- Sites archéologiques2
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tallenay (5 sur 10)
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Tallenay (4 sur 8)
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Centre Village 1 × 2
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Centre Village 2 × 2
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Cul de Longchamp × 2
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Petites Chailles × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tallenay (2 sur 72)
- EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 60
- EBP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 12
Secteurs de constructibilité limitée à Tallenay (1 sur 44)
- LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 44
Servitudes d’utilité publique à Tallenay
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tallenay figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Tallenay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tallenay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tallenay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Tallenay a-t-elle un PLU ?
Tallenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/06/2014 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).
Le PLU de Tallenay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Tallenay ?
Sur le territoire de Tallenay, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nzn, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Tallenay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tallenay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tallenay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tallenay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châtillon-le-Duc (25870)
- Devecey (25870)
- Chevroz (25870)
- Bonnay (25870)
- Miserey-Salines (25480)
- École-Valentin (25480)