L’urbanisme en clairChevroz : document, zonage, périmètres
Chevroz est une commune du Doubs (25) de 143 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,0 km² (72 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/09/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/04/2026.
Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (« Zones agricoles »), avec 118 ha, soit 60 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Chevroz.
Le document d’urbanisme de Chevroz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (118 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (55 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Chevroz, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chevroz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones agricoles | 118 ha |
| N | Naturelle | Zones naturelles et forestieres | 55 ha |
| UB | Urbaine | Zones d'habitat pavillonnaires peu dense destinées aux constructions à usage d'habitation ainsi qu'à la constr | 11 ha |
| UAp | Urbaine | Zone du parc et son château | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone regroupant le centre-ancien | 3 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | Zones de secteurs agricoles ou naturels destinées à être urbanisés, à vocation dominante d'habitat .Secteur di | 2 ha |
| UY | Urbaine | Zone d'activités industrielles, artisanales et tertiaires | 2 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | Zones de secteurs agricoles ou naturels destinées à être urbanisés, à vocation dominante d'habitat .Secteur di | 1 ha |
| Av | Agricole | Zone d'habitat Viking | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Droit de préemption urbain9
- Sites archéologiques2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Zonage d’assainissement et réseaux6
- Règlement local de publicité6
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chevroz
- OAP, Secteur dit Les points du Jour
- OAP, Secteur dit sur les Chenevières
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chevroz (4 sur 37)
- EVP : L151-23 Ripisylve, lineaire boisé, bosquet, massifs forestiers × 28
- Z-HUMIDE : L151-23 Milieux humides × 5
- EBP : L151-19 Eléments batis × 2
- Z-HUMIDE : L151-23 Zones humides × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Chevroz (1 sur 4)
- RIC : Recul inconstructible vis à vis des boissements × 4
Servitudes d’utilité publique à Chevroz
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chevroz sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Chevroz, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chevroz
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chevroz ?
Chevroz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2019 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).
Le PLU de Chevroz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chevroz ?
Sur le territoire de Chevroz, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UAp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chevroz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chevroz ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chevroz ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Devecey (25870)
- Bussières (70190)
- Geneuille (25870)
- Voray-sur-l'Ognon (70190)
- Châtillon-le-Duc (25870)
- Tallenay (25870)