PLU de Geneuille (25870)

L’urbanisme à Geneuille en bref

Geneuille est une commune du Doubs (25) de 1 280 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,4 km² (199 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/09/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/04/2026.

Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 19 zones. A (« Zones agricoles ») est la zone la plus vaste : 296 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 92 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Geneuille.

Le document d’urbanisme de Geneuille

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 26/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (336 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (193 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (99 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Geneuille, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Geneuille

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones agricoles	296 ha
N	Naturelle	Zones correspondantes essentiellement aux secteurs boisés	190 ha
UB	Urbaine	Zone d'urbanisation récente à vocation principale d'habitat	58 ha
Aeq	Agricole	Secteurs pouvant être délimités en futurs secteurs de taille et de capacité limitées en vue de l'implantation	22 ha
As	Agricole	Secteur où les construction nouvelles sont interdites (sauf équipement d'intérêt collectif)	18 ha
UY	Urbaine	Zone d'activité	12 ha
UA	Urbaine	Zone d'urbanisation regroupant le centre ancien	12 ha
UBh	Urbaine	Secteur concernant l'ensemble du château de la Dame blanche, de son parc et de ses dépendances, ouverte à une	7 ha
Nl	Naturelle	Secteur correspondant au camping existant	4 ha
UYz	Urbaine	Secteur ne permattant pas les activités à vocation commerciale	4 ha
UAp	Urbaine	Secteur du château, de la rue Lyautey et de son parc	3 ha
UBpap	Urbaine	Secteur des anciennes papeteries	3 ha
1AU1	À urbaniser	Zones de secteurs agricoles ou naturels destinées à être urbanisés, à vocation dominante d'habitat	2 ha
1AU2c	À urbaniser	Zones de secteurs agricoles ou naturels destinées à être urbanisés, à vocation dominante d'habitat	2 ha
1AU2a	À urbaniser	Zones de secteurs agricoles ou naturels destinées à être urbanisés, à vocation dominante d'habitat	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés92
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Droit de préemption urbain20
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport15
Zonage d’assainissement et réseaux9
Règlement local de publicité13
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Geneuille

ER1 : Emplacement réservé n°1
ER2 : Emplacement réservé n°2
ER3 : Emplacement réservé n°3
ER4 : Emplacement réservé n°4

Orientations d’aménagement et de programmation à Geneuille

OAP, rue du Souleau
OAP, secteur dit de la Bruyere
OAP, secteur dit de la Thère
OAP, secteur dit devant le Mont

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Geneuille (4 sur 92)

Z-HUMIDE : L151-23 Zones humides × 34
EVP : L151-23 Ripisylve, lineaire boisé, bosquet × 30
Z-HUMIDE : L151-23 Milieux humides × 20
EBP : L151-19 Eléments batis × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Geneuille (1 sur 3)

RIC : Recul inconstructible vis à vis des boisements × 3

Servitudes d’utilité publique à Geneuille

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Geneuille sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Geneuille

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Geneuille, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Geneuille

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Geneuille a-t-elle un PLU ?

Geneuille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2019 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).

Le PLU de Geneuille est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Geneuille ?

Sur le territoire de Geneuille, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Aeq. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Geneuille ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Geneuille ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Geneuille ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Geneuille ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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