L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cussey-sur-l'Ognon
Avec 1 055 habitants pour 7,5 km², Cussey-sur-l'Ognon (Doubs, 25) a une densité de 141 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/04/2021, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/04/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (33 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 423 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Cussey-sur-l'Ognon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 3 au RNU, 2 en PLUi. Une seule est dans le même cas que Cussey-sur-l'Ognon.
Le document d’urbanisme de Cussey-sur-l'Ognon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (424 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (249 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Cussey-sur-l'Ognon, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cussey-sur-l'Ognon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 423 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 249 ha |
| UB | Urbaine | extensions recentes | 54 ha |
| UA | Urbaine | centre ancien | 9 ha |
| 1AU 1.3 | À urbaniser | zone d'urbanisation future | 2 ha |
| 1AU 1.4 | À urbaniser | zone d'urbanisation future | 1 ha |
| 1AU 2.2 | À urbaniser | zone d'urbanisation future | 1 ha |
| 1AU 2.4 | À urbaniser | zone d'urbanisation future | 1 ha |
| 1AU 2.1 | À urbaniser | zone d'urbanisation future | 1 ha |
| 1AU 2.3 | À urbaniser | zone d'urbanisation future | 1 ha |
| 1AU 1.2 | À urbaniser | zone d'urbanisation future | < 1 ha |
| 1AU 1.1 | À urbaniser | zone d'urbanisation future | < 1 ha |
| Ac | Agricole | zone abri de chasse | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Espaces remarquables du littoral13
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
- Règlement local de publicité5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cussey-sur-l'Ognon (11 sur 13)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 3 - Rue du… × 3
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1 Phase 1 -…
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1 Phase 2 -…
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1 Phase 3 -…
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1 Phase 4 -…
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 2 Phase 1 -…
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 2 Phase 2 -…
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 2 Phase 3 -…
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 2 Phase 4 -…
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 4 -…
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 5 - Rue du…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cussey-sur-l'Ognon (4 sur 38)
- EVP : Elément de paysage à protéger (L151-23) pour des motifs d'ordre écologique - Haies × 18
- EBP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 15
- EVP : Elément de paysage à protéger (L151-23) pour des motifs d'ordre écologique - Ripisylve × 4
- EBP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Secteurs de constructibilité limitée à Cussey-sur-l'Ognon (4 sur 15)
- LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 11
- LCRERIG-Fa : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 2
- LCRERIG-M : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
- PPRI : Plan de Prévention du risque d'inondation interdépartemental de la moyenne vallée de…
Servitudes d’utilité publique à Cussey-sur-l'Ognon
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cussey-sur-l'Ognon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cussey-sur-l'Ognon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Cussey-sur-l'Ognon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cussey-sur-l'Ognon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cussey-sur-l'Ognon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cussey-sur-l'Ognon a-t-elle un PLU ?
Cussey-sur-l'Ognon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/04/2021 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).
Le PLU de Cussey-sur-l'Ognon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cussey-sur-l'Ognon ?
Sur le territoire de Cussey-sur-l'Ognon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cussey-sur-l'Ognon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cussey-sur-l'Ognon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cussey-sur-l'Ognon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cussey-sur-l'Ognon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cussey-sur-l'Ognon ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Geneuille (25870)
- Sauvagney (25170)
- Chambornay-lès-Pin (70150)
- Les Auxons (25870)
- Bussières (70190)
- Boulot (70190)