L’urbanisme en clairChâtillon-le-Duc : document, zonage, périmètres
Châtillon-le-Duc est une commune du Doubs (25) de 2 042 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,2 km² (329 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/09/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/04/2026.
Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 31 % de zones agricoles et 30 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 16 zones. N (« Zones correspondant essentiellement aux secteurs boisés ») est la zone la plus vaste : 232 ha, soit 38 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 21 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Châtillon-le-Duc.
Autour d’elle, même cadre : Tallenay, Devecey, Miserey-Salines et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Châtillon-le-Duc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (236 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (192 ha)
- Zones urbaines (U) 29 % (177 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Châtillon-le-Duc, les zones agricoles et naturelles 70 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Châtillon-le-Duc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zones correspondant essentiellement aux secteurs boisés | 232 ha |
| A | Agricole | Zones agricoles | 122 ha |
| UB | Urbaine | Zones pavillonnaires destinées aux constructions à usage d'habitation ainsi qu'à la construction de commerces, | 120 ha |
| As | Agricole | Zones agricoles à fort enjeu paysager ou géologiquement et écologiquement sensibles | 70 ha |
| UY | Urbaine | Zone d'activités industrielles, artisanales, tertiaire et commerciales | 35 ha |
| UBe | Urbaine | Zones d'équipements publics | 12 ha |
| UA | Urbaine | Zones delimitant les espaces relatifs au bâti ancien des unités villageoises historiques | 6 ha |
| Nb | Naturelle | Réserve biologique intégrale de la Dame Blanche | 5 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | Zones agricoles destinées à être urbanisées dans les cadre du PLU, à vocation dominante d'habitat. Secteur dit | 4 ha |
| UYz | Urbaine | Zone lié à une plateforme de recyclage de matériaux du BTP | 3 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | Zones agricoles destinées à être urbanisées dans les cadre du PLU, à vocation dominante d'habitat. Secteur dit | 2 ha |
| 2AU2 | À urbaniser | Zones à urbaniser après une procédure d'évolution du PLU, à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| 2AU1 | À urbaniser | Zones à urbaniser après une procédure d'évolution du PLU, à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| Ap | Agricole | Secteur (STECAL) concernant le commerce alimentaire de circuits courts | < 1 ha |
| UB1 | Urbaine | Secteur devant accueillir a minima 2 logements | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer35
- Droit de préemption urbain18
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux6
- Règlement local de publicité3
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châtillon-le-Duc
- ER1 : Emplacement réservé n°1
- ER2 : Emplacement réservé n°2
- ER3 : Emplacement réservé n°3
- ER4 : Emplacement réservé n°4
Orientations d’aménagement et de programmation à Châtillon-le-Duc
- OAP champs d'Amiotte
- OAP champs du Choumois
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtillon-le-Duc (5 sur 115)
- EVP : L151-23 Ripisylve, lineaire boisé, bosquet, massifs forestiers × 104
- EBP : L151-19 Eléments batis × 6
- Z-HUMIDE : L151-23 Zones humides × 3
- EVP : L151-23 Verger
- Z-HUMIDE : L151-23 Milieux humides
Secteurs de constructibilité limitée à Châtillon-le-Duc (2 sur 21)
- RIC : Recul inconstructible vis à vis des boissements × 20
- PPRI : Secteur concerné par des risques d'inondation - zone rouge
Servitudes d’utilité publique à Châtillon-le-Duc
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Châtillon-le-Duc. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châtillon-le-Duc
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Châtillon-le-Duc
À Châtillon-le-Duc, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châtillon-le-Duc
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Châtillon-le-Duc a-t-elle un PLU ?
Châtillon-le-Duc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2019 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/04/2026).
Le PLU de Châtillon-le-Duc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Châtillon-le-Duc ?
Sur le territoire de Châtillon-le-Duc, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 38 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 29 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Châtillon-le-Duc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châtillon-le-Duc ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châtillon-le-Duc ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtillon-le-Duc ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tallenay (25870)
- Devecey (25870)
- Miserey-Salines (25480)
- Chevroz (25870)
- Geneuille (25870)
- École-Valentin (25480)