L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Miserey-Salines
Miserey-Salines, 2 661 habitants, occupe 6,2 km² du Doubs (25), soit 430 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/01/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/04/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 21 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 36 %, bien plus que la moyenne du Doubs (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle, de protection des sites, des milieux naturels et des paysages »), 258 ha, soit 42 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 48 emplacements réservés, 44 espaces boisés classés, 39 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Miserey-Salines, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Miserey-Salines.
Le document d’urbanisme de Miserey-Salines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/01/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (266 ha)
- Zones urbaines (U) 32 % (198 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (130 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Miserey-Salines, les zones agricoles et naturelles 64 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Miserey-Salines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle, de protection des sites, des milieux naturels et des paysages | 258 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'extension urbaine | 131 ha |
| A | Agricole | Zone réservée aux activités agricoles | 130 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités | 58 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future dont la vocation principale est l'habitat | 8 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle, secteur à risque d'inondabilité | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser dont la vocation principale est l'habitat | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine d'habitat dense, bâti ancien | 6 ha |
| 1AUy | À urbaniser | Zone à urbaniser réservées aux activités | 3 ha |
| 1AUy1 | À urbaniser | Zone à urbaniser réservées aux activités | 3 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine réservée à l'habitat | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle, secteur réservé au cimetière | < 1 ha |
| 1AUy2 | À urbaniser | Zone à urbaniser réservées aux activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés48
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés44
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer39
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain4
- Sites archéologiques5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport12
- Règlement local de publicité4
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Miserey-Salines (12 sur 48)
- ER16 : Emplacement réservé aux voies publiques : Elargissement du Chemin rural n°5 (plateforme… × 6
- ER18 : Emplacement réservé aux voies publiques : Elargissement de la rue de la Diligence… × 5
- ER23 : Emplacement réservé aux voies publiques : Elargissement de la rue de la Poudriere… × 4
- ER13 : Emplacement réservé aux voies publiques : Elargissement de la rue du Cryot (plateforme… × 3
- ER19 : Emplacement réservé aux voies publiques : Elargissement de la route de la Chapelle… × 3
- ER7 : Emplacement réservé aux voies publiques : Elargissement de la rue des Acacias… × 3
- ER11 : Emplacement réservé aux voies publiques : Elargissement de la rue d'Ecole (plateforme 6… × 2
- ER14 : Emplacement réservé aux voies publiques : Elargissement de la rue de la Charbonniere… × 2
- ER15 : Emplacement réservé aux voies publiques : Elargissement de la rue des Mirabelles… × 2
- ER17 : Emplacement réservé aux voies publiques : Jonction de voirie "rue des Etouvettes"… × 2
- ER20 : Emplacement réservé aux voies publiques : Elargissement de la voie d'acces au reservoir… × 2
- ER21 : Emplacement réservé aux voies publiques : Elargissement de la rue du Jeune Bois… × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Miserey-Salines
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Aux Salines
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Creux au Poiret
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, La Lye
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Les Champs du…
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Prés Jefsons
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Terre Rouge
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Vignes des Champs
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Miserey-Salines (2 sur 24)
- EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 14
- EBP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 10
Secteurs de constructibilité limitée à Miserey-Salines (3 sur 6)
- LCRERIG : Risques effondrements × 2
- LCRERIG : Risques glissements × 2
- LCRERIG : Risques gouffres et pertes × 2
Servitudes d’utilité publique à Miserey-Salines
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Miserey-Salines. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Miserey-Salines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Miserey-Salines
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Miserey-Salines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Miserey-Salines a-t-elle un PLU ?
Miserey-Salines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2008 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/04/2026).
Le PLU de Miserey-Salines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Miserey-Salines ?
Sur le territoire de Miserey-Salines, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 32 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ub, A, Uy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Miserey-Salines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Miserey-Salines ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 48 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Miserey-Salines ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Miserey-Salines ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Miserey-Salines ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Auxons (25870)
- École-Valentin (25480)
- Châtillon-le-Duc (25870)
- Pirey (25480)
- Geneuille (25870)
- Pelousey (25170)