PLU de Pelousey (25170)

L’urbanisme à Pelousey en bref

Pelousey est une commune du Doubs (25) de 1 617 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,2 km² (261 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/02/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/06/2026.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 17 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 225 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Pelousey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Pouilley-les-Vignes, Chaucenne, Champvans-les-Moulins…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Pelousey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 10/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (295 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (224 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (82 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Pelousey, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pelousey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière qui recouvre des secteurs, équipés ou non, de nature variée à protéger en raison	225 ha
A	Agricole	Zone qui recouvre les espaces, équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles qu'ell	204 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle, secteur à protéger en raison de la valeur écologique des espaces naturels (en particulier les	67 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine, qui recouvre un vaste secteur d'extension urbaine autour du coeur de village. Elle comprend des	62 ha
Ap	Agricole	Zone agricole faisant l'objet de prescriptions spécifiques liées à la protection du paysage	11 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine, destinée à accueillir des activités économiques variées	10 ha
Ac	Agricole	Zone agricole faisant l'objet de prescriptions spécifiques liées à la proximité du château d'Uzel	9 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine, qui recouvre la partie centrale dense à valeur patrimoniale, où le bâti ancien est dominant, et	8 ha
1AUBd	À urbaniser	Zone à urbaniser, secteur destiné à recevoir une extension urbaine à dominante d'habitation. Un pourcentage du	4 ha
1AUB	À urbaniser	Zone à urbaniser, secteur qui a un caractère naturel destiné à recevoir une extension urbaine à dominante d'ha	4 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle, secteur de taille et de capacité d'accueil limitée dans lequel l'extension des constructions à	4 ha
1AUXa	À urbaniser	Zone à urbaniser, destinée à accueillir des activités économiques à dominante artisanale, dans laquelle les ac	3 ha
2AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser après modification du PLU. Secteur qui a un caractère naturel, qui constitue une réserve pour	3 ha
UXa	Urbaine	Zone urbaine, destinée à accueillir des activités économiques variées. Secteur dans lequel les activités de ty	2 ha
2AUB	À urbaniser	Zone à urbaniser après modification du PLU. Secteur qui a un caractère naturel, qui constitue une réserve pour	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain5
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Secteurs de taxe d’aménagement1
Règlement local de publicité3
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pelousey

ER10 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER11 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER7 : Emplacement réservé aux voies publiques
ERA : Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général…

Orientations d’aménagement et de programmation à Pelousey

OAP1 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation n°1
OAP2 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmationn°2
OAP3 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation n°3
OAP4 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation n°4
OAP5 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation n°5
OAP6 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation n°6
OAP7 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation n°7
OAP8 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation n°8

Secteurs de mixité sociale à Pelousey (1 sur 3)

SMS : Secteur à programme de logements à mixité sociale en zone U et AU × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pelousey (4 sur 38)

Linéaire végétal à protéger - EVP × 18
Petit patrimoine à protéger - EBP × 9
Jardins à protéger - EVP × 6
Elément bâti à protéger - EBP × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Pelousey (2 sur 8)

LCRERIG : Secteur à risques naturels d'inondation - crue × 4
LCRERIG : Secteur à risques naturels de mouvement de terrain × 4

Servitudes d’utilité publique à Pelousey

À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pelousey. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pelousey

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pelousey

Avant un achat ou des travaux À Pelousey, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pelousey

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pelousey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pelousey a-t-elle un PLU ?

Pelousey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2014 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2026).

Le PLU de Pelousey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pelousey ?

Sur le territoire de Pelousey, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pelousey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pelousey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pelousey ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pelousey ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Doubs (25)