PLU de Pouilley-les-Vignes (25115)

Pouilley-les-Vignes : document, zonage, périmètres

Avec 2 195 habitants pour 9,4 km², Pouilley-les-Vignes (Doubs, 25) a une densité de 234 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/10/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/06/2026.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (42 %). Première zone par la surface : A (agricole), 399 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Champvans-les-Moulins, Pelousey, Serre-les-Sapins…) sont toutes en PLU communal, comme Pouilley-les-Vignes.

Le document d’urbanisme de Pouilley-les-Vignes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 18/10/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (399 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (391 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (114 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Pouilley-les-Vignes, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pouilley-les-Vignes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole équipée ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique	399 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et paysagère, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux na	345 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine. Secteur correspondant aux extensions pavillonnaires récentes. Il s'agit d'une zone périphérique	63 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle humide ne permettant aucune occupation du sol	40 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant aux extensions urbaines. Elle comprend des constructions intermédiaires, plus récentes dans	20 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant à un habitat ancien caractérisé par une structure plutôt traditionnelle. Bâti dense	14 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine où les équipements publics existants permettent le développement d'une urbanisation principalemen	8 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine. Secteur accueillant les équipements d'intérêt collectif	7 ha
1AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser, dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, où la desserte en équipements existe	7 ha
1AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser, dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, où la desserte en équipements existe	5 ha
2AUX	À urbaniser	Zone non pourvue d'équipements de viabilité ou disposant d'équipements insuffisants pour une urbanisation mais	4 ha
Nb	Naturelle	Zone naturelle. Secteur d'habitat diffus à caractère naturel et paysager mais permettant une occupation du sol	4 ha
1AUd	À urbaniser	Zone à urbaniser, dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, où la desserte en équipements en pér	3 ha
1AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser, dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, où la desserte en équipements en pér	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone non pourvue d'équipements de viabilité ou disposant d'équipements insuffisants pour une urbanisation mais	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
Règlement local de publicité3
Projets urbains partenariaux1
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Pouilley-les-Vignes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pouilley-les-Vignes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pouilley-les-Vignes

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Pouilley-les-Vignes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pouilley-les-Vignes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pouilley-les-Vignes a-t-elle un PLU ?

Pouilley-les-Vignes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2013 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/06/2026).

Le PLU de Pouilley-les-Vignes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pouilley-les-Vignes ?

Sur le territoire de Pouilley-les-Vignes, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pouilley-les-Vignes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pouilley-les-Vignes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pouilley-les-Vignes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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