L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à École-Valentin
École-Valentin est une commune du Doubs (25) de 2 579 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,2 km² (801 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/01/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/03/2026.
Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 10 % de zones agricoles et 57 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 105 ha, soit 33 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 11 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pirey, Miserey-Salines, Besançon…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’École-Valentin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/01/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 56 % (179 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (106 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 57 % du territoire d’École-Valentin, les zones agricoles et naturelles 43 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à École-Valentin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière recouvrant des secteurs, équipés ou non, de nature variée à protéger en raison de | 105 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'extension urbaine autour des coeurs de village. Elle comprend des typologies urbaines variées, plus ou | 92 ha |
| UYc | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. Secteur dans lequel les activités dominantes son | 46 ha |
| A | Agricole | Zone recouvrant les espaces, équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles qu'elle | 32 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques | 10 ha |
| UYt | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. Secteur dans lequel les activités dominantes son | 7 ha |
| UAc | Urbaine | Zone urbaine, coeurs de village, à valeur patrimoniale et paysagère, au bâti ancien dominant. Les construction | 6 ha |
| UM | Urbaine | Zone d'extension urbaine autour des coeurs de village. Elle comprend des typologies urbaines variées, plus ou | 6 ha |
| 1AUB | À urbaniser | Zone à urbaniser dans la cadre d'une opération d'ensemble, zone à caractère naturel destiné à recevoir une ext | 5 ha |
| UYi | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. Secteur dans lequel les activités industrielles | 3 ha |
| UYb | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. Secteur dans lequel les activités dominantes son | 3 ha |
| UBe | Urbaine | Zone d'extension urbaine autour des coeurs de village. Elle comprend des typologies urbaines variées, plus ou | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'équipements, services et activités. Le commerce y est autorisé sous condition | 2 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux coeurs de village, à valeur patrimoniale et paysagère, où la bâti ancien est do | 1 ha |
| UMa | Urbaine | Zone urbaine mixte destinée à muter à long terme. Une importante mixité des fonctions urbaines y est autorisée | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain7
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport14
- Règlement local de publicité15
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à École-Valentin
- ER1 : Emplacement réservé aux ouvrages publics - SIAS
- ER10 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER4 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER5 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER7 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER8 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER9 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à École-Valentin
- OAP1 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, n°1, La Combe du…
- OAP2 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, n°2, Valentin Sud
- OAP3 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, n°3, Les Ranchots
- OAP4 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, n°4, Rue de la…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à École-Valentin (3 sur 64)
- EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 36
- EBP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 27
- EBP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à École-Valentin (2 sur 20)
- LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 19
- RIC : Espace non aedificandi lié à un risque technologique (R123-11b)
Servitudes d’utilité publique à École-Valentin
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’École-Valentin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à École-Valentin
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À École-Valentin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à École-Valentin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à École-Valentin ?
École-Valentin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/01/2016 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/03/2026).
Le PLU d’École-Valentin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’École-Valentin ?
Sur le territoire d’École-Valentin, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones urbaines 56 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones agricoles 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, UYc, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à École-Valentin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à École-Valentin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à École-Valentin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à École-Valentin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pirey (25480)
- Miserey-Salines (25480)
- Besançon (25000)
- Châtillon-le-Duc (25870)
- Les Auxons (25870)
- Tallenay (25870)