PLU de Devecey (25870)

Devecey : document, zonage, périmètres

Devecey, 1 296 habitants, occupe 3,8 km² du Doubs (25), soit 346 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/09/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 33 %, bien plus que la moyenne du Doubs (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zones agricoles »), avec 130 ha, soit 35 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Devecey.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Devecey.

Le document d’urbanisme de Devecey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 26/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 42 % (156 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (117 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (95 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Devecey, les zones agricoles et naturelles 67 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Devecey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones agricoles	130 ha
N	Naturelle	Zones naturelles et forestieres	85 ha
UB	Urbaine	Zones pavillonnaires destinées aux constructions à usage d'habitation ainsi qu'à la construction de commerces,	67 ha
As	Agricole	Secteur agricole à fort enjeu paysager ou géologiquement et écologiquement sensibles	25 ha
UY	Urbaine	Zone d'activités industrielles, artisanales, tertiaire et commerciales	25 ha
Nb	Naturelle	Réserve biologique intégrale de la Dame Blanche	10 ha
UA	Urbaine	Zone regroupant le centre-ancien	5 ha
UBa	Urbaine	Secteur qui porte sur le centre moderne	4 ha
UYm	Urbaine	Zone lié à une plateforme de recyclage de matériaux du BTP	3 ha
UBc	Urbaine	Secteur à vocation commerciale	2 ha
UAp2	Urbaine	Parc attenant à des maisons de maîtres	2 ha
1AU3	À urbaniser	Zones agricoles destinées à être urbanisées dans les cadre du PLU, à vocation dominante d'habitat. Secteur dit	2 ha
UBe	Urbaine	Secteur qui accueille des équipements publics (groupe scolaire, maison Develcoise)	2 ha
1AU2	À urbaniser	Zones agricoles destinées à être urbanisées dans les cadre du PLU, à vocation dominante d'habitat. Secteur dit	2 ha
UB1	Urbaine	Secteur qui considère l'entrée ouest avec une OAP	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer33
Droit de préemption urbain23
Zones d’aménagement concerté (ZAC)11
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zonage d’assainissement et réseaux5
Projets urbains partenariaux1
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Devecey

ER1 : Emplacement réservé n°1
ER2 : Emplacement réservé n°2
ER3 : Emplacement réservé n°3
ER4 : Emplacement réservé n°4
ER5 : Emplacement réservé n°5

Orientations d’aménagement et de programmation à Devecey

OAP coeur commercant
OAP entrée de ville
OAP, Secteur dit Bassots - Criantes
OAP, Secteur dit Les Masserottes
OAP, Secteur dit Les Vernes
OAP, Secteur dit Rue de la Charrière
OAP, secteur gare

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Devecey (4 sur 78)

EVP : L151-23 Ripisylve, lineaire boisé, bosquet, massifs forestiers de la dame blanche et de… × 61
Z-HUMIDE : L151-23 Milieux humides × 7
Z-HUMIDE : L151-23 Zones humides × 6
EBP : L151-19 Eléments batis × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Devecey

RIC : Recul inconstructible vis à vis des boissements

Servitudes d’utilité publique à Devecey

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Devecey figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Devecey

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Devecey

Avant un achat ou des travaux À Devecey, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Devecey

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Devecey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Devecey ?

Devecey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2019 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLU de Devecey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Devecey ?

Sur le territoire de Devecey, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones urbaines 31 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Devecey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Devecey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Devecey ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Devecey ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Devecey ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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