L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bonnay
Bonnay, 826 habitants, occupe 7,7 km² du Doubs (25), soit 107 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/11/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 57 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne du Doubs (9 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 420 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Mérey-Vieilley, Devecey, Buthiers…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Bonnay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/11/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (440 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (273 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Bonnay, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bonnay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger pour sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels en fonct | 420 ha |
| A | Agricole | Zone naturelle à protéger pour préserver l'espace agricole, en raison de la valeur des terrains, et ne pas cré | 236 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole, secteur inconstructible pour des questions de préservation du paysage | 36 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine qui correspond à l'extension pavillonnaire du centre ancien, elle comprend des habitations, des c | 34 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle, secteur concernant les zone inondées de l'Ognon identifiées par le Plan des Surfaces Submersib | 20 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale du village, caractéristique de l'habitat traditionnel de la région, comprenant des habit | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à assurer à court ou moyen terme le développement de la commune sous forme de quarti | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine réservée à l'accueil et au développement d'équipements collectifs | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser, terrains non ou peu équipés réservés à une urbanisation future organisée sous forme d'opérat | 2 ha |
| UAj | Urbaine | Zone urbaine, secteur qui identifie une zone de jardins, enclavée au centre du village, qu'il convient de prés | 1 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine centrale du village, secteur identifié pour ses qualités patrimoniales et qui sera donc soumis à | < 1 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole, secteur réservé au bâti dispersé pour lequel des évolutions mesurées peuvent être autorisées | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle, secteur réservé au bâti dispersé pour lequel des évolutions mesurées peuvent être autorisées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Droit de préemption urbain27
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Règlement local de publicité2
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bonnay
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER10 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER11 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER7 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER8 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER9 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Bonnay (10 sur 11)
- OAP2 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Secteur Val de… × 2
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Secteru du Coteau
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Secteur la Courbe
- OAP1 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Secteur Val de…
- OAP10 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Secteur des Jardins
- OAP11 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Secteur du…
- OAP3 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Secrteur de…
- OAP5 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Secteur Planche
- OAP5 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Secteur face à…
- OAP9 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Secteur du Beli
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonnay (2 sur 47)
- EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 42
- EBP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Bonnay (1 sur 4)
- LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 4
Servitudes d’utilité publique à Bonnay
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bonnay figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Bonnay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bonnay
Pour une parcelle précise à Bonnay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bonnay a-t-elle un PLU ?
Bonnay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/11/2014 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/03/2026).
Le PLU de Bonnay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bonnay ?
Sur le territoire de Bonnay, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bonnay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bonnay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bonnay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonnay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bonnay ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)