PLU de Chalezeule (25220)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chalezeule

Chalezeule est une commune du Doubs (25) de 1 335 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,0 km² (336 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/02/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 31/03/2026.

Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 38 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière protégée en raison, de la qualité des sites, des paysages »), avec 159 ha, soit 40 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 emplacements réservés, 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Chalezeule, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Montfaucon, Chalèze, Thise…) sont toutes en PLU communal, comme Chalezeule.

Le document d’urbanisme de Chalezeule

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 28/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 44 % (174 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (112 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (69 ha)
Zones à urbaniser (AU) 10 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de Chalezeule, les zones agricoles et naturelles 62 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chalezeule

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière protégée en raison, de la qualité des sites, des paysages	159 ha
Ap	Agricole	Zone agricole, secteur paysager sensible, ayant une vocation de parc paysager agricole	47 ha
UZ	Urbaine	Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques diverses	36 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine, qui concerne les secteurs d'extension du village, à dominante pavillonnaire. Elle comporte égale	32 ha
1AUZ	À urbaniser	Zone à urbaniser, disposant, en périphérie immédiate, des équipements publics de capacité suffisante pour dess	25 ha
UZc	Urbaine	Zone urbaine, secteur destiné à des fonctions commerciales	22 ha
A	Agricole	Zone agricole, protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique et principalement affecté	21 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle, secteur réservé aux activités de sports, de loisirs et de tourisme	13 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine, concernant le centre ancien du village et le hameau initial des Fours à Chaux. Elle se caractéri	12 ha
1AUZc	À urbaniser	Zone à urbaniser, secteur destiné à des fonctions commerciales	5 ha
UZr	Urbaine	Zone urbaine, secteur qui correspond à une ancienne carrière	5 ha
AU3	À urbaniser	Zone à urbaniser, secteur destiné à accueillir des constructions à destination principale d'habitation, ainsi	3 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine, secteur avec les conditions particulières d'utilisation du sol	3 ha
1AU2	À urbaniser	Zone à urbaniser, secteur destiné à accueillir des constructions à destination principale d'habitation, ainsi	3 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle, secteur correspondant au Fort Benoit	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Droit de préemption urbain5
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
Zonage d’assainissement et réseaux5
Règlement local de publicité4
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chalezeule (12 sur 24)

ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER10 : Emplacement réservé logement social/mixité sociale
ER11 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
ER12 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER13 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER14 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER15 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER16 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER17 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER18 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER19 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques - GBM

Orientations d’aménagement et de programmation à Chalezeule

OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation-zone 1AU1
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation-zone AU1
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation-zone AU3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chalezeule (2 sur 39)

EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 25
EBP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 14

Secteurs de constructibilité limitée à Chalezeule (1 sur 4)

LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 4

Servitudes d’utilité publique à Chalezeule

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chalezeule figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chalezeule

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Chalezeule, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chalezeule

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chalezeule ?

Chalezeule est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2008 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/03/2026).

Le PLU de Chalezeule est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chalezeule ?

Sur le territoire de Chalezeule, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 28 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 10 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, UZ, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chalezeule ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chalezeule ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chalezeule ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chalezeule ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montfaucon (25660)
Chalèze (25220)
Thise (25220)
Morre (25660)
Roche-lez-Beaupré (25220)
Besançon (25000)

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