L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Morre
Avec 1 303 habitants pour 5,3 km², Morre (Doubs, 25) a une densité de 246 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/12/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/04/2026.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (65 %). Première zone par la surface : Nn (naturelle), 244 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 156 secteurs de constructibilité limitée, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Morre.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Vèze, Montfaucon, Saône…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Morre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/12/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (344 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (110 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Morre, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Morre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nn | Naturelle | Zone naturelle et forestière liée à la protection de différents secteurs environnementaux spécifiques (marais, | 244 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière, doivent être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux natur | 85 ha |
| An | Agricole | Zone agricole où les constructions sont fortement limitées pour des raisons de protection du paysage et/ou de | 70 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine de densité moyenne | 54 ha |
| A | Agricole | Zone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, sont | 38 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle et forestière, où les constructions sont limitées pour des raisons de protection du paysage et/ | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine, secteur à caractère ancien | 6 ha |
| UZ aéro | Urbaine | Zone urbaine, Secteur où les constructions sont limitées et forcément en lien avec l¿aérodrome et dans le resp | 3 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine, Secteur où les constructions sont limitées | 3 ha |
| Ur | Urbaine | Zone urbaine, Secteur soumis à des règles particulières | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle et forestière, Secteur soumis à des conditions particulières d¿utilisation du sol, où les const | 3 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle et forestière, Secteur lié au secteur de pelouse calcaire recensé par le SCOT | 2 ha |
| Nhn | Naturelle | Zone naturelle et forestière, Secteur soumis à des conditions particulières d¿utilisation du sol, où les const | 1 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole soumise à des conditions particulières d¿utilisation du sol où les constructions sont limitées | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant à des secteurs à caractère agricole destinés à être ouverts à l¿urbanisation | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)156
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
- Droit de préemption urbain8
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Morre
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques - ETAT
- ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Morre (2 sur 3)
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (zone dont la… × 2
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, (habitat…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morre (1 sur 18)
- EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 18
Secteurs de constructibilité limitée à Morre (4 sur 156)
- PPRMT : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 148
- LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 6
- LCRERIG : Pipeline
- PPRi du Doubs
Servitudes d’utilité publique à Morre
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Morre figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Morre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Morre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Morre ?
Morre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/12/2014 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/04/2026).
Le PLU de Morre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Morre ?
Sur le territoire de Morre, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : Nn, N, An, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Morre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Morre ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morre ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Morre ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Vèze (25660)
- Montfaucon (25660)
- Saône (25660)
- Chalezeule (25220)
- Fontain (25660)
- Beure (25720)