PLU de Saône (25660)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saône

Saône, 3 195 habitants, occupe 20,7 km² du Doubs (25), soit 155 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/01/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 57 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne du Doubs (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 662 ha, soit 32 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 emplacements réservés, 15 espaces boisés classés, 12 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, même cadre : Morre, La Vèze, La Chevillotte et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saône

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 30/01/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (1 176 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (665 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (180 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saône, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saône

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone naturelle non équipée qu'il convient de protéger pour préserver l'espace agricole et ne pas créer de gêne	662 ha
N	Naturelle	Zone naturelle de protection de la nature	592 ha
Nm	Naturelle	Zone naturelle de protection de la nature, secteur correspondant au secteur du Marais, dans lequel on pourra a	577 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine, qui correspond aux zones récentes à proximité des centres anciens denses	108 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine qui correspond aux centres anciens de Saône	34 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser, équipée, destinée à assurer à court ou moyen terme le développement de la commune sous forme	19 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation d¿activités de commerces, bureaux et équipement collectif	18 ha
UZ	Urbaine	Zone urbaine à vocation d¿activité	14 ha
1AUY	À urbaniser	Zone à urbaniser, destinée à l'installation de nouvelles activités de commerce. Elle peut aussi accueillir des	9 ha
Uzaéro	Urbaine	Zone urbaine, secteur correspondant à l¿aérodrome où l¿on autorisera seulement les activités liées et nécessai	6 ha
2AUY	À urbaniser	Zone à urbaniser, secteur destiné à recevoir des occupations et utilisations du sol liées aux commerces, burea	5 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle de protection de la nature, secteur correspondant aux terrains de sport extérieurs	3 ha
Ah	Agricole	Zone naturelle non équipée qu'il convient de protéger pour préserver l'espace agricole, secteur réservé au bât	3 ha
1AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser, secteur qui doit recevoir des constructions et des installations nécessaires aux services pu	3 ha
Nhppr	Naturelle	Zone naturelle de protection de la nature, secteur réservé au bâti situé dans un périmètre de protection rappr	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Règlement local de publicité4
Projets urbains partenariaux1
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saône (12 sur 23)

ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER2 : Emplacement réservé aux ouvrages publics × 2
ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER10 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER11 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER12 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER13 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER14 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER15 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER16 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER17 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER18 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Saône

OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, MAIGE DU FOURNEY
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, SECTEUR AU CRAS
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, SECTEUR LA MESSARDE
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, SECTEUR PETIT SAONE
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, ZAC DE LA GILLEROYE
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, ZONE 1AUE…
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, ZONE 1AUY

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saône (1 sur 2)

EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saône (3 sur 12)

LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 10
ICPE : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
LCRERIG-M : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de…

Servitudes d’utilité publique à Saône

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saône sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saône

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saône, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saône

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saône, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saône a-t-elle un PLU ?

Saône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2014 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2026).

Le PLU de Saône est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saône ?

Sur le territoire de Saône, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nm, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saône ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saône ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saône ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saône ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saône ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Morre (25660)
La Vèze (25660)
La Chevillotte (25620)
Montfaucon (25660)
Mamirolle (25620)
Gennes (25660)

Toutes les communes : Doubs (25)