PLU de Mamirolle (25620)

L’urbanisme à Mamirolle en bref

Mamirolle, 1 988 habitants, occupe 11,6 km² du Doubs (25), soit 172 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/12/2005 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/04/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne du Doubs (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zone de protection de la nature »), avec 481 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 22 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, 7 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Mamirolle.

Le voisinage (La Chevillotte, Trépot, Saône…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Mamirolle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 15/12/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (604 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (409 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (105 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Mamirolle, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mamirolle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone de protection de la nature	481 ha
A	Agricole	Zone réservée aux activités agricoles	406 ha
Ng	Naturelle	Zone naturelle, secteur soumis à des risques géologiques	116 ha
Ub	Urbaine	Zone d'habitat discontinu dense	56 ha
Ua	Urbaine	Zone d'habitat discontinu dense	17 ha
Uy	Urbaine	Zone réservée aux activités	10 ha
3AU	À urbaniser	Zone d'activités urbanisable sous forme d'aménagement cohérent	9 ha
Ubg	Urbaine	Zone urbaine, secteur d'habitat discontinu soumis à des risques géologiques	9 ha
1AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser, secteur soumis à orientation d'aménagement	6 ha
Ublg	Urbaine	Zone urbaine, secteur à vocation de loisirs soumis à des risques géologiques	5 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future	5 ha
1AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser, secteur à opération unique	5 ha
Nsg	Naturelle	Zone naturelle, secteur - Station d'épuration soumis à des risques géologiques	4 ha
Uaa	Urbaine	Zone urbaine, secteur E.N.I.L.	3 ha
Ag	Agricole	Zone réservée aux activités agricoles	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés22
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Droit de préemption urbain20
Sites archéologiques7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Règlement local de publicité6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mamirolle (12 sur 17)

Plantations à créer × 4
ER8 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER10 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER11 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER12 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER7 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Mamirolle

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - La…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Les…

Secteurs de constructibilité limitée à Mamirolle (1 sur 7)

LCRERIG : Emplacement et dimensionnement schématiques d'une doline × 7

Servitudes d’utilité publique à Mamirolle

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mamirolle figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Mamirolle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mamirolle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mamirolle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mamirolle ?

Mamirolle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2005 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2026).

Le PLU de Mamirolle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mamirolle ?

Sur le territoire de Mamirolle, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ng, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mamirolle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mamirolle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mamirolle ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mamirolle ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Chevillotte (25620)
Trépot (25620)
Saône (25660)
Tarcenay-Foucherans (25620)
L'Hôpital-du-Grosbois (25620)
La Vèze (25660)

Toutes les communes : Doubs (25)