L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Tarcenay-Foucherans
Commune du Doubs (25), Tarcenay-Foucherans compte 1 498 habitants sur 24,1 km², soit une densité de 62 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Tarcenay-Foucherans sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/02/2026.
10 % du territoire de Tarcenay-Foucherans est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (5 %), dans la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (7 %) et naturelles (83 %) occupent le reste des 19 zones du plan. N (« Zone_de_protection_des_valeurs_naturelles_et_paysageres ») est la zone la plus vaste : 1 072 ha, soit 82 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 70 emplacements réservés, 20 espaces boisés classés, 11 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Tarcenay-Foucherans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Trépot, Mamirolle, Les Monts-Ronds…), 2 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Tarcenay-Foucherans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Tarcenay-Foucherans
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 83 % (1 080 ha)
- Zones agricoles (A) 7 % (85 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (65 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Tarcenay-Foucherans, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tarcenay-Foucherans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone_de_protection_des_valeurs_naturelles_et_paysageres | 1 072 ha |
| A | Agricole | Zone_de_protection_des_valeurs_agricoles | 85 ha |
| UB | Urbaine | Zone_d_habitat_pavillonnaire_recent | 29 ha |
| AU2z | À urbaniser | Zone_a_urbaniser_differee_destinee_aux_activites_economiques | 26 ha |
| UA | Urbaine | Zone_urbaine_dense | 15 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone_a_urbaniser_necessitant_l_apport_prealable_des_reseaux_publics_et_destinee_a_l_habitat | 13 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone_a_urbaniser_immediate_destinee_a_l_habitat_et_ses_constructions_et_activites_annexes | 13 ha |
| UCb | Urbaine | Secteur_de_la_zone_UC_a_dominante_d_habitat_et_a_valeur_patrimoniale | 6 ha |
| AU1L | À urbaniser | Secteur_de_la_zone_AU_21dans_lequel_sont_admis_les_equipements_et_les_constructions_publiques_lies_aux_activit | 6 ha |
| NL | Naturelle | Secteur_de_la_zone_N_acceptant_les_amenagements_sportifs_et_de_loisirs | 5 ha |
| UCg | Urbaine | Secteur_de_la_zone_UB_soumis_a_des_contraintes_geologiques | 5 ha |
| UCa | Urbaine | Secteur_de_la_zone_UC_a_dominante_d_activites_agricoles | 5 ha |
| UBg | Urbaine | Secteur_de_la_zone_UB_soumis_a_des_contraintes_geologiques | 4 ha |
| AU2g | À urbaniser | Secteur_de_la_zone_AU_2_soumis_a_des_contraintes_geologiques | 4 ha |
| AU1z | À urbaniser | Zone_a_urbaniser_immediate_reservee_aux_activites_economiques | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés70
- Espaces boisés classés20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tarcenay-Foucherans (3 sur 70)
- Emplacement_reserve_lineaire × 42
- Emplacements_Reserves_Surfaciques × 26
- Emplacements_Reserves_Modulables × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Tarcenay-Foucherans (2 sur 11)
- Distance_de_protection_100_metres × 8
- Zone_soumise_aux_dispositions_de_l_article_L_111_1_4_du_Code_de_l_Urbanisme × 3
Servitudes d’utilité publique à Tarcenay-Foucherans
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tarcenay-Foucherans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Tarcenay-Foucherans
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Tarcenay-Foucherans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tarcenay-Foucherans
Pour une parcelle précise à Tarcenay-Foucherans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tarcenay-Foucherans ?
Tarcenay-Foucherans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2026).
Le PLU de Tarcenay-Foucherans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Tarcenay-Foucherans ?
Sur le territoire de Tarcenay-Foucherans, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 7 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, AU2z. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Tarcenay-Foucherans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tarcenay-Foucherans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 70 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tarcenay-Foucherans ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)