L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Chevillotte
La Chevillotte, 135 habitants, occupe 7,7 km² du Doubs (25), soit 18 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/05/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/04/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 58 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Doubs (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone couvrant des zones naturelles et des zones forestières »), 374 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 règles graphiques d’implantation, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que La Chevillotte.
Le document d’urbanisme de La Chevillotte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/05/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (442 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (310 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Chevillotte, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Chevillotte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone couvrant des zones naturelles et des zones forestières | 374 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 310 ha |
| Ng | Naturelle | Zone correspondant aux parcours de golf | 68 ha |
| U | Urbaine | Zone d'urbanisation regroupant les principaux hameaux de la commune | 7 ha |
| Ng1 | Naturelle | Zone correspondant aux bâtiments du golf | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à dominante d'habitat | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone réservée aux équipements d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chevillotte
- OAP1 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chevillotte (2 sur 25)
- EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 18
- EBP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 7
Servitudes d’utilité publique à La Chevillotte
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Chevillotte. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À La Chevillotte, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chevillotte
Pour une parcelle précise à La Chevillotte, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chevillotte ?
La Chevillotte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/05/2018 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2026).
Le PLU de La Chevillotte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Chevillotte ?
Sur le territoire de La Chevillotte, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ng, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Chevillotte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chevillotte ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chevillotte ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chevillotte ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)