PLU de Gennes (25660)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gennes

Avec 669 habitants pour 7,2 km², Gennes (Doubs, 25) a une densité de 92 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/05/2010, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/04/2026.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (33 %) ou naturelle (55 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 392 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 12 emplacements réservés, 6 espaces boisés classés, 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Gennes.

Autour d’elle, même cadre : Chalèze, Montfaucon, Nancray et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gennes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 07/05/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (397 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (239 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (73 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Gennes, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gennes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle qui recouvre les espaces à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages, des milieu	392 ha
A	Agricole	Zone agricole, secteur de la commune, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique	220 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine réservée à l implantation d activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services	32 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine qui correspond aux zones d extension récente, essentiellement réalisées sous la forme de maisons	26 ha
As	Agricole	Zone agricole, secteur où toute construction agricole est interdite dans un souci de préservation des paysages	19 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine à caractère ancien où le bâti ancien est dominant, dans laquelle les constructions sont édifiées	10 ha
AU1	À urbaniser	Zone naturelle destinée à être ouverte à l'urbanisation à court terme	6 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle qui comprend des secteurs strictement inconstructibles correspondant à des zones humides	5 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine qui correspond aux zones d implantation d équipements collectifs : terrain de sport et bâtiment p	4 ha
AU2	À urbaniser	Zone naturelle qui est strictement réservée à l urbanisation future à long terme, elle sera destinée à accueil	2 ha
UYa	Urbaine	Zone urbaine du lieu-dit Chaucheux située en entrée du village et dans le périmètre de protection du monument	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Secteurs de taxe d’aménagement1
Règlement local de publicité4
Bois et forêts relevant du régime forestier4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gennes (10 sur 12)

ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER7 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER10 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER5 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
ER8 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER9 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Gennes

OAP1 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Sur Saint Geugulphe
OAP2 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Le Groseiller

Secteurs de constructibilité limitée à Gennes (1 sur 4)

LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 4

Servitudes d’utilité publique à Gennes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gennes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Gennes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gennes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gennes ?

Gennes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/05/2010 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2026).

Le PLU de Gennes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gennes ?

Sur le territoire de Gennes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UY, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gennes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gennes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gennes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gennes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chalèze (25220)
Montfaucon (25660)
Nancray (25360)
Vaire (25220)
La Chevillotte (25620)
Saône (25660)

Toutes les communes : Doubs (25)