L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vaire en bref
Commune du Doubs (25), Vaire compte 812 habitants sur 14,1 km², soit une densité de 58 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/06/2026.
3 % du territoire de Vaire est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (18 %) et naturelles (80 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est Nn (« Secteurs de la zone N contribuant aux continuites ecologiques et a la TVB »), avec 1 002 ha, soit 79 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 563 secteurs de constructibilité limitée, 54 continuités écologiques, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Vaire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Novillars, Amagney, Nancray…) sont toutes en PLU communal, comme Vaire.
Le document d’urbanisme de Vaire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (1 019 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (225 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vaire, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vaire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nn | Naturelle | Secteurs de la zone N contribuant aux continuites ecologiques et a la TVB | 1 002 ha |
| A | Agricole | Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric | 151 ha |
| An | Agricole | Secteur de la zone A contribuant aux continuites ecologiques et a la TVB | 74 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte | 18 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone N concernes par des elements du patrimoine paysager et historique. | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant au centre ancien a proteger, a mettre en valeur. | 7 ha |
| Nnc | Naturelle | Secteur de la zone N contribuant aux continuites ecologiques et a la TVB et corrspondant au site classe. | 4 ha |
| Npc | Naturelle | Secteur de la zone N correspondant au site classe et identifie au titre de l'article R.123-11h) du Code de l'U | 4 ha |
| Us | Urbaine | Secteur de la zone U dans lesquels l'assainissement individuel est obligatoire | 3 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | Secteur a urbaniser dans le respect des conditions definies par les OAP et le reglement | 2 ha |
| N | Naturelle | Zone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, | 2 ha |
| Um | Urbaine | Secteur de la zone U classe ou inscrit au titre des monuments historiques | 1 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | Secteur a urbaniser dans le respect des conditions definies par les OAP et le reglement | < 1 ha |
| Ud | Urbaine | Secteur de la zone U a urbaniser dans le respect des conditions definies par les OAP | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)563
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)54
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques20
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Règlement local de publicité2
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vaire
- Emplacement réservé aux voies publiques - ER1 - Accès à la zone 1AU1 à créer (Commune)
- Emplacement réservé aux voies publiques - ER2 - Accès à la zone 1AU2 à créer (Commune)
Orientations d’aménagement et de programmation à Vaire
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Ud
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Zone 1AU1
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Zone 1AU2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaire (6 sur 28)
- EBP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 23
- EBP 2 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EBP 3 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EBP 4 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EBP 5 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EBP 6 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Secteurs de constructibilité limitée à Vaire (7 sur 563)
- LCRERIG-M : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 265
- LCRERIG-F : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 178
- LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 71
- LCRERIG-TF : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 40
- PPRi - Zone Bleu foncé × 6
- PPRi - Zone Rouge × 2
- PPRi - Zone Bleu clair
Servitudes d’utilité publique à Vaire
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vaire figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Vaire, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vaire
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vaire a-t-elle un PLU ?
Vaire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2017 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2026).
Le PLU de Vaire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vaire ?
Sur le territoire de Vaire, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nn, A, An, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vaire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vaire ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vaire ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaire ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)