L’urbanisme en clairL’urbanisme à Deluz en bref
Deluz est une commune du Doubs (25) de 630 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,0 km² (79 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/05/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2026.
Le territoire se partage entre 88 % de zones naturelles, 7 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 343 ha, soit 43 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 452 secteurs de constructibilité limitée, 110 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Deluz.
Le voisinage (Laissey, Amagney, Osse…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Deluz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/05/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 88 % (692 ha)
- Zones agricoles (A) 7 % (57 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Deluz, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Deluz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière qui doit être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux natur | 343 ha |
| Nn | Naturelle | Zone naturelle et forestière qui doit être protégée, secteur inconstructible, contribuant aux continuités écol | 303 ha |
| A | Agricole | Zone principalement affectée aux activités agricoles, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biol | 40 ha |
| Nns | Naturelle | Zone naturelle et forestière qui doit être protégée, secteur inconstructible, contribuant aux continuités écol | 24 ha |
| U | Urbaine | Zone urbanisée qui regroupe les parties anciennes du village et les extensions urbaines pavillonnaires, elle e | 14 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle et forestière qui doit être protégée, secteur inconstructible, contribuant aux continuités écol | 12 ha |
| As1 | Agricole | Zone principalement affectée aux activités agricoles, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biol | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbanisée, secteur qui correspond au bâti ancien du village de Deluz | 10 ha |
| Ns1 | Naturelle | Zone naturelle et forestière qui doit être protégée, secteur inconstructible, contribuant aux continuités écol | 5 ha |
| UXs1 | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des constructions à destination d'activités économiques, secteur concerné p | 5 ha |
| Nns1 | Naturelle | Zone naturelle et forestière qui doit être protégée, secteur inconstructible, contribuant aux continuités écol | 5 ha |
| As | Agricole | Zone principalement affectée aux activités agricoles, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biol | 5 ha |
| Us | Urbaine | Zone urbanisée, secteur concerné par le périmètre du PPRT | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbanisée, secteur réservé aux équipements publics et d'intérêt collectif et aux équipements sportifs et | 2 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbanisée, secteur qui correspond au site de l'ancienne papeterie | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés110
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)452
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
- Droit de préemption urbain19
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)8
- Zonage d’assainissement et réseaux2
- Règlement local de publicité4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Deluz
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER5 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Deluz
- OAP1 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, A la Sacarde
- OAP2 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Les Longeaux du…
- OAP3 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Pré la Dame
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Deluz (2 sur 110)
- EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 93
- EBP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 17
Secteurs de constructibilité limitée à Deluz (8 sur 452)
- LCRERIG-M : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 268
- LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 112
- LCRERIG-TF : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 37
- PPRi - Zone Bleu foncé × 22
- PPRi - Zone Bleu clair × 5
- PPRi - Zone Rouge × 5
- LCRERIG-Fa : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 2
- LCRERIG-F : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
Servitudes d’utilité publique à Deluz
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Deluz sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Deluz
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Deluz, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Deluz
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Deluz ?
Deluz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/05/2017 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLU de Deluz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Deluz ?
Sur le territoire de Deluz, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones agricoles 7 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Nn, A, Nns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Deluz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Deluz ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Deluz ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Deluz ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)