L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Novillars
Novillars, 1 334 habitants, occupe 2,1 km² du Doubs (25), soit 651 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/02/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/04/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 6 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 46 %, bien plus que la moyenne du Doubs (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 88 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Novillars.
Ses 6 voisines les plus proches (Roche-lez-Beaupré, Amagney, Vaire…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Novillars
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/02/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (96 ha)
- Zones urbaines (U) 41 % (80 ha)
- Zones agricoles (A) 6 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 46 % du territoire de Novillars, les zones agricoles et naturelles 54 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Novillars
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 88 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 34 ha |
| Uh | Urbaine | Zone d'équipements hospitaliers, sanitaires et sociaux | 16 ha |
| Uy | Urbaine | Zone artisanale et industrielle | 14 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 8 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle, secteur de sports et loisirs | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation soumise à conditions | 6 ha |
| Ubb | Urbaine | Zone urbaine périphérique, secteur où sont autorisées des hauteurs plus élevées | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 3 ha |
| Ubc | Urbaine | Zone urbaine périphérique, secteur réservé aux activités commerciales, artisanales et de services | 2 ha |
| Uba | Urbaine | Zone urbaine périphérique, secteur soumis à conditions particulières d'assainissement | 1 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle, secteur réservé à certaines occupations du sol | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain17
- Sites archéologiques2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Règlement local de publicité4
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Novillars
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Novillars
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, secteur nord…
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, secteur…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Novillars (2 sur 45)
- EBP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 44
- EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Secteurs de constructibilité limitée à Novillars
- PPRI
Servitudes d’utilité publique à Novillars
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Novillars figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Novillars, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Novillars
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Novillars, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Novillars a-t-elle un PLU ?
Novillars est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2008 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/04/2026).
Le PLU de Novillars est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Novillars ?
Sur le territoire de Novillars, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 41 %, zones agricoles 6 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Ub, Uh, Uy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Novillars ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Novillars ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Novillars ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Novillars ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)