PLU de Braillans (25640)

L’urbanisme à Braillans en bref

Avec 203 habitants pour 2,0 km², Braillans (Doubs, 25) a une densité de 104 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/06/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/03/2026.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (51 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 99 ha, soit 51 % du territoire.

S’y ajoutent 5 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Braillans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Braillans.

Le document d’urbanisme de Braillans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (99 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (71 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (14 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Braillans, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Braillans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle, qui couvre les espaces naturels de la commune non exploités au niveau de l'agriculture ( boise	99 ha
A	Agricole	Zone réservée à l'activité agricole	71 ha
U	Urbaine	Zone urbaine, diffuse et aérée, réservée principalement à l'habitat et aux activités qui en sont le complément	14 ha
AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser, qui bénéficie des équipements publics en périphérie immédiate, en capacité suffisante, qui p	7 ha
AU2	À urbaniser	Zone à urbaniser, insuffisamment ou pas desservie par des équipements publics à proximité, dont l'urbanisation	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zonage d’assainissement et réseaux5
Règlement local de publicité3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Braillans

ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques (Département)
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques (Commune + Département)
ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques (Département)
ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER5 : Emplacement réservé aux ouvrages publics

Orientations d’aménagement et de programmation à Braillans

OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation Zone AU1-LA CHAPELLE
OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation Zone ND
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Zone 1AU-CHEZ…

Servitudes d’utilité publique à Braillans

À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Braillans. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Braillans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Braillans

Pour une parcelle précise à Braillans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Braillans a-t-elle un PLU ?

Braillans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2007 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/03/2026).

Le PLU de Braillans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Braillans ?

Sur le territoire de Braillans, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, AU1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Braillans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Braillans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Braillans ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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