PLU de Thise (25220)

Thise : document, zonage, périmètres

Thise, 2 994 habitants, occupe 8,9 km² du Doubs (25), soit 335 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/12/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 67 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 22 %, plus que la moyenne du Doubs (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 1 044 ha, soit 59 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 840 secteurs de constructibilité limitée, 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Roche-lez-Beaupré, Braillans, Chalèze…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Thise

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 07/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 187 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (351 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (204 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Thise, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Thise

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	1 044 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine périphérique	249 ha
A	Agricole	Zone à vocation agricole	204 ha
NL	Naturelle	Zone de sports et de loisirs	137 ha
UZ	Urbaine	Zone d'activité économique	57 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale	29 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation immédiate à vocation dominante d'habitat	18 ha
1AUZ	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée aux activités économiques	17 ha
UL	Urbaine	Zone des équipements sportifs et des loisirs	11 ha
UY	Urbaine	Zone d'activité artisanale	5 ha
Nv	Naturelle	Aire d'accueil des gens du voyage	5 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation à long terme à vocation dominante d'habitat	2 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle de pelouses calcicoles	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)18
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)840
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Espaces remarquables du littoral12
Droit de préemption urbain40
Sites archéologiques8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport14
Zonage d’assainissement et réseaux2
Règlement local de publicité4
Bois et forêts relevant du régime forestier2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Thise (8 sur 16)

ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER10 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER11 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER2 : Emplacement réservé aux ouvrages publics × 2
ER3 : Emplacement réservé aux ouvrages publics × 2
ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER5 : Emplacement réservé aux ouvrages publics × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Thise (11 sur 22)

OAP1 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, 1AUZ Ouest… × 2
OAP10 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Sourbier × 2
OAP11 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Sous Vignier -… × 2
OAP2 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, 1AUz (industrie) × 2
OAP3 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Au village sud × 2
OAP4 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Les Chenevières × 2
OAP5 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Rue du presbytère × 2
OAP6 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Egraffeux × 2
OAP7 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Petits Andiers × 2
OAP8 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Ranchot… × 2
OAP9 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Rue des Tilleuls × 2

Secteurs de mixité sociale à Thise (1 sur 18)

SMS : Secteur à programme de logements à mixité sociale en zone U et AU × 18

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thise (12 sur 68)

EPP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 32
EBP 1 : Espace boisé classé n° 1 × 2
EBP 10 : Espace boisé classé n° 10 × 2
EBP 11 : Espace boisé classé n° 11 × 2
EBP 12 : Espace boisé classé n° 12 × 2
EBP 13 : Espace boisé classé n° 13 × 2
EBP 14 : Espace boisé classé n° 14 × 2
EBP 15 : Espace boisé classé n° 15 × 2
EBP 16 : Espace boisé classé n° 16 × 2
EBP 17 : Espace boisé classé n° 17 × 2
EBP 18 : Espace boisé classé n° 18 × 2
EBP 2 : Espace boisé classé n° 2 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Thise (11 sur 840)

LCRERIG-Fa : Secteur soumis a l alea glissement - Alea faible × 380
Limitations de la constructibilité - Doline × 220
LCRERIG-M : Secteur soumis a l alea glissement - Alea moyen × 198
LCRERIG-F : Secteur soumis a l alea glissement - Alea fort × 18
LCRERIG-TF : Secteur soumis a l alea glissement - Alea tres fort × 10
LCRERIG-Fa : Secteur soumis a l alea effondrement - Aléa faible × 4
LCRERIG : Mouvement de terrain - Eboulement, chutes de pierres et de blocs × 2
LCRERIG-F : Secteur soumis a l alea effondrement - Aléa fort × 2
PPRi - Zone Bleu clair × 2
PPRi - Zone Bleu foncé × 2
PPRi - Zone Rouge × 2

Servitudes d’utilité publique à Thise

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Thise sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Thise

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Thise, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thise

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thise ?

Thise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2016 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).

Le PLU de Thise est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Thise ?

Sur le territoire de Thise, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones urbaines 20 %, zones agricoles 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, A, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Thise ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Thise ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thise ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Roche-lez-Beaupré (25220)
Braillans (25640)
Chalèze (25220)
Chalezeule (25220)
Novillars (25220)
Mérey-Vieilley (25870)

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