PLU de Roche-lez-Beaupré (25220)

L’urbanisme à Roche-lez-Beaupré en bref

Avec 2 158 habitants pour 5,6 km², Roche-lez-Beaupré (Doubs, 25) a une densité de 383 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/06/2010, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/06/2026.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 30 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (16 %) ou naturelle (55 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 613 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 90 emplacements réservés, 28 espaces boisés classés, 24 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Roche-lez-Beaupré.

Ses 6 voisines les plus proches (Novillars, Thise, Chalèze…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Roche-lez-Beaupré

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 10/06/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (613 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (296 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (178 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Roche-lez-Beaupré, les zones agricoles et naturelles 70 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Roche-lez-Beaupré

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone équipée ou non, à protéger en raison des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, so	613 ha
A	Agricole	Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique des terres agricoles. Les const	145 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine couvrant les extensions plus récentes au bâti diffus peu dense à large dominante d'habitat. Zone	135 ha
Uy	Urbaine	Zone urbaine, concernée par le PPRi	68 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine couvrant le vieux village au bâti traditionnel plus dense et les secteurs qui lui sont proches, z	43 ha
Ab	Agricole	Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique des terres agricoles. Secteur o	32 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser, couvrant divers secteurs, prolongeant le bâti existant	19 ha
Ul	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements sportifs et de loisirs qu'il convient de maintenir, voire de conforter	19 ha
1AUy	À urbaniser	Zone à urbaniser, concernée par le PPRi	11 ha
Uyb	Urbaine	Zone urbaine réservée aux seules activités, qu'elles soient industrielles ou commerciales, ou artisanales comp	10 ha
Uyc	Urbaine	Zone urbaine, accueille encore des activités peu compatibles avec l'habitat voisin, ce secteur est appelé à co	8 ha
Uya	Urbaine	Zone urbaine réservée aux activités artisanales compatibles avec la situation des lieux et de l'habitat proche	7 ha
Uba	Urbaine	Zone urbaine, d'extension multifonctionnelle, sans rôle de centralité, mais avec un bâti plus dense	5 ha
2AU	À urbaniser	Zone ne disposant pas de tous les équipements publics de capacité suffisante à sa périphérie immédiate, ne ser	5 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine présentant un habitat diffus, couvrant des écarts bâtis ne disposant pas de tous les équipements	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés90
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés28
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
Droit de préemption urbain32
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Règlement local de publicité4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Roche-lez-Beaupré (12 sur 90)

ER20 : Emplacement réservé aux voies publiques × 12
ER12 : Emplacement réservé aux voies publiques × 8
ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques × 8
ER13 : Emplacement réservé aux voies publiques × 6
ER15 : Emplacement réservé aux voies publiques × 4
ER16 : Emplacement réservé aux voies publiques × 4
ER18 : Emplacement réservé aux voies publiques × 4
ER21a : Emplacement réservé aux voies publiques × 4
ER21b : Emplacement réservé aux voies publiques × 4
ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques × 4
ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques × 4
ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques × 4

Orientations d’aménagement et de programmation à Roche-lez-Beaupré (1 sur 2)

OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Roche-lez-Beaupré (4 sur 24)

PPRi - Zone Bleu foncé × 14
LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 6
PPRi - Zone Bleu clair × 2
PPRi - Zone Rouge × 2

Servitudes d’utilité publique à Roche-lez-Beaupré

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Roche-lez-Beaupré sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Roche-lez-Beaupré

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Roche-lez-Beaupré

À Roche-lez-Beaupré, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roche-lez-Beaupré

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roche-lez-Beaupré, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Roche-lez-Beaupré ?

Roche-lez-Beaupré est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/06/2010 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2026).

Le PLU de Roche-lez-Beaupré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Roche-lez-Beaupré ?

Sur le territoire de Roche-lez-Beaupré, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones urbaines 26 %, zones agricoles 16 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Uy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Roche-lez-Beaupré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roche-lez-Beaupré ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 90 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Roche-lez-Beaupré ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roche-lez-Beaupré ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Novillars (25220)
Thise (25220)
Chalèze (25220)
Braillans (25640)
Vaire (25220)
Amagney (25220)

Toutes les communes : Doubs (25)