PLU de Nancray (25360)

L’urbanisme à Nancray en bref

Avec 1 308 habitants pour 16,6 km², Nancray (Doubs, 25) a une densité de 79 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/05/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/04/2026.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (51 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 840 ha, soit 51 % du territoire.

S’y ajoutent 114 secteurs de constructibilité limitée, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vaire, Gennes, La Chevillotte…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Nancray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 23/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (840 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (687 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (114 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Nancray, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nancray

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	840 ha
A	Agricole	Zone agricole	687 ha
UB	Urbaine	Secteur correspondant aux extensions urbaines continues et discontinues	78 ha
UEL	Urbaine	Sous-secteur correspondant au musée des Maisons Comtoises	16 ha
UA	Urbaine	Secteur correspondant à un habitat ancien, caractérisé par une structure plutôt traditionnelle	15 ha
1AU	À urbaniser	Secteur destiné à être urbanisé, à vocation d'habitat	8 ha
UEP	Urbaine	Sous-secteur correspondant aux autres secteurs d'équipements publics	4 ha
2AU	À urbaniser	Secteur destiné à être urbanisé après modification du PLU	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)114
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Règlement local de publicité2
Bois et forêts relevant du régime forestier10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nancray

Emplacement réservé aux voies publiques - ER2 - Elargissement de la rue du Peu (Commune)
Emplacement réservé aux voies publiques - ER3 - Elargissement de la rue des Fontaines…
Emplacement réservé aux voies publiques - ER4 - Elargissement de la rue du Bois de…
Emplacement réservé aux voies publiques - ER5 - Elargissement de la route de la…
Emplacement réservé aux voies publiques - ER6 - Création d'un accès depuis la Grande…
Emplacement réservé aux voies publiques - ER7 - Création d'une place de retournement de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Nancray

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1 - Verger…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 2 - Route…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 3 - Rue de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nancray (12 sur 19)

EVP-RIPI : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 6
EVP-MH : Milieux humides × 3
EBP A : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EBP B : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EBP C : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EBP D : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EBP E : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EBP F : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EBP G : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EBP H : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EVP-ARB : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
EVP-HAIE : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Secteurs de constructibilité limitée à Nancray (6 sur 114)

LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 84
LCRERIG-Fa : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 14
LCRERIG-M : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 7
LCRERIG-F : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 4
LCRERIG-RI : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 4
PPRT : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de…

Servitudes d’utilité publique à Nancray

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nancray figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Nancray

Pour un terrain de Nancray, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nancray

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nancray, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Nancray a-t-elle un PLU ?

Nancray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2019 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/04/2026).

Le PLU de Nancray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nancray ?

Sur le territoire de Nancray, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UEL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nancray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nancray ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nancray ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nancray ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vaire (25220)
Gennes (25660)
La Chevillotte (25620)
Osse (25360)
Bouclans (25360)
Novillars (25220)

Toutes les communes : Doubs (25)