PLU de Montfaucon (25660)

L’urbanisme à Montfaucon en bref

Avec 1 622 habitants pour 7,3 km², Montfaucon (Doubs, 25) a une densité de 224 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/01/2010, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/04/2026.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (5 %) ou naturelle (76 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 518 ha, soit 72 % du territoire.

S’y ajoutent 95 emplacements réservés, 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, même cadre : Chalezeule, Chalèze, Morre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montfaucon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 26/01/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 76 % (550 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (112 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (37 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Montfaucon, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montfaucon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de l'existence de risque ou de nuisances et de la qualité des sites, des m	518 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux espaces de développement des années 1960 à 2007, essentiellement pourvue d'habi	76 ha
A	Agricole	Zone qu'il convient de protéger en raison de la valeur agricole des terrains	37 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle à protéger, secteur concernant la zone inondable du Doubs suivant la reprise du tracé du PPRI	28 ha
UBr	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux espaces de développement des années 1960 à 2007, d'habitat pavillonnaire peu de	13 ha
AU1m2	À urbaniser	Zone actuellement naturelle peu ou pas équipée inscrite en ZPPAUP, destinée à l'extension urbaine du village s	13 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine de bâti ancien, destinée à la construction ou l'extension de logements et de leurs dépendances, c	11 ha
UBm	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux espaces de développement des années 1960 à 2007, d'habitat pavillonnaire peu de	7 ha
UBe	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux espaces de développement des années 1960 à 2007, essentiellement pourvue d'habi	5 ha
AU1b	À urbaniser	Zone actuellement naturelle peu ou pas équipée inscrite en ZPPAUP, destinée à l'extension urbaine du village s	5 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle à protéger, secteur des antennes de télécommunication	3 ha
AU1m1	À urbaniser	Zone actuellement naturelle peu ou pas équipée inscrite en ZPPAUP, destinée à l'extension urbaine du village s	2 ha
AU1c	À urbaniser	Zone actuellement naturelle peu ou pas équipée inscrite en ZPPAUP, secteur des Champs des Chemins destiné à ac	2 ha
AU1y	À urbaniser	Secteur non inscrit en ZPPAUP, destiné à recevoir des activités artisanales, tertiaires et commerciales, des o	2 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle ou la construction de batiments agricoles est permise	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés95
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain20
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Règlement local de publicité3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montfaucon (12 sur 95)

ER10 : Emplacement réservé aux voies publiques × 13
ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques × 6
ER11 : Emplacement réservé aux voies publiques × 3
ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques × 3
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER31 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER32 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER34 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER42 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER44 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER1 : Emplacement réservé logement social/mixité sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Montfaucon

OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation projet 1-Champs…
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation projet2-A Natevaux
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation projet3-Combe…
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation projet4-La Machotte
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation projet5
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation projet6-Les…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montfaucon (2 sur 87)

EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 54
ZBP : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 33

Secteurs de constructibilité limitée à Montfaucon (2 sur 5)

LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 4
PPRI

Servitudes d’utilité publique à Montfaucon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montfaucon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Montfaucon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montfaucon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montfaucon ?

Montfaucon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/01/2010 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/04/2026).

Le PLU de Montfaucon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montfaucon ?

Sur le territoire de Montfaucon, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones urbaines 15 %, zones agricoles 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, A, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montfaucon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montfaucon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 95 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montfaucon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montfaucon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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