Thorigné-Fouillard : document, zonage, périmètres
Commune de l’Ille-et-Vilaine (35), Thorigné-Fouillard compte 8 667 habitants sur 13,6 km², soit une densité de 638 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Rennes Métropole, approuvé le 19/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/09/2026.
29 % du territoire de Thorigné-Fouillard est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (7 %), bien plus que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Les zones agricoles (20 %) et naturelles (51 %) occupent le reste des 23 zones du plan. La zone la plus étendue est NP (naturelle), avec 347 ha, soit 26 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 545 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 290 espaces boisés classés, 219 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Thorigné-Fouillard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cesson-Sévigné, Acigné, Betton…) sont toutes en PLUi, comme Thorigné-Fouillard.
Le document d’urbanisme de Thorigné-Fouillard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Rennes Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (698 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (295 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (271 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 7 % (92 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Thorigné-Fouillard, les zones agricoles et naturelles 71 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Thorigné-Fouillard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NP | Naturelle | 347 ha | |
| N | Naturelle | 333 ha | |
| A | Agricole | 271 ha | |
| UE2c(d) | Urbaine | 117 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 40 ha | |
| UG2b | Urbaine | 38 ha | |
| UE3(d) | Urbaine | 32 ha | |
| 1AUO1 | À urbaniser | 27 ha | |
| UO1 | Urbaine | 25 ha | |
| 1AUO4 | À urbaniser | 25 ha | |
| UE2b(d) | Urbaine | 20 ha | |
| UI1a | Urbaine | 18 ha | |
| Ne | Naturelle | 17 ha | |
| UC1 | Urbaine | 16 ha | |
| UC2 | Urbaine | 11 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)172
- Espaces boisés classés290
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés545
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer219
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)140
- Règles graphiques de hauteur52
- Règles graphiques de stationnement2
- Espaces remarquables du littoral180
- Droit de préemption urbain27
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
- Sites archéologiques29
- Droit de préemption commercial1
- Secteurs de taxe d’aménagement2
- Projets urbains partenariaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Thorigné-Fouillard (1 sur 23)
- Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,… × 23
Orientations d’aménagement et de programmation à Thorigné-Fouillard (2 sur 172)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 166
- OAPq : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thorigné-Fouillard (2 sur 545)
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 297
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 248
Servitudes d’utilité publique à Thorigné-Fouillard
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Thorigné-Fouillard figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Thorigné-Fouillard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Thorigné-Fouillard
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Thorigné-Fouillard, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Thorigné-Fouillard a-t-elle un PLU ?
Thorigné-Fouillard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Rennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).
Le PLUi de Thorigné-Fouillard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Thorigné-Fouillard ?
Sur le territoire de Thorigné-Fouillard, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones urbaines 22 %, zones agricoles 20 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : NP, N, A, UE2c(d). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thorigné-Fouillard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Thorigné-Fouillard ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Thorigné-Fouillard ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Thorigné-Fouillard est-elle en zone tendue ?
Oui : Thorigné-Fouillard figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thorigné-Fouillard ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Thorigné-Fouillard ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cesson-Sévigné (35510)
- Acigné (35690)
- Betton (35830)
- Saint-Sulpice-la-Forêt (35250)
- Saint-Grégoire (35760)
- Mouazé (35250)