PLU de Cesson-Sévigné (35510)

Cesson-Sévigné : document, zonage, périmètres

Avec 18 761 habitants pour 32,2 km², Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, 35) a une densité de 584 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Rennes Métropole, approuvé le 19/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/09/2026.

Sur 45 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 33 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (29 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 196 ha, soit 37 % du territoire.

S’y ajoutent 1 360 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 203 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 182 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cesson-Sévigné.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Cesson-Sévigné.

Le document d’urbanisme de Cesson-Sévigné

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Rennes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 37 % (1 203 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (938 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (915 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (157 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Cesson-Sévigné, les zones agricoles et naturelles 67 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cesson-Sévigné

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 196 ha
NP	Naturelle	404 ha
N	Naturelle	344 ha
UE2c(d)	Urbaine	224 ha
Ne	Naturelle	177 ha
UI1a	Urbaine	124 ha
UG2b	Urbaine	114 ha
UO1	Urbaine	71 ha
2AU	À urbaniser	70 ha
UE2c	Urbaine	57 ha
1AUO1	À urbaniser	49 ha
UGf	Urbaine	48 ha
UE3	Urbaine	41 ha
UI3	Urbaine	39 ha
UI1a(d)	Urbaine	34 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 45. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)98
Espaces boisés classés163
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 360
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer203
Règles d’implantation des constructions (graphiques)182
Règles graphiques de hauteur72
Règles graphiques de stationnement13
Espaces remarquables du littoral390
Droit de préemption urbain41
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Sites archéologiques60
Droit de préemption commercial1
Projet de plan de prévention des risques2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Secteurs de taxe d’aménagement4
Projets urbains partenariaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cesson-Sévigné (3 sur 17)

Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,… × 12
Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général… × 4
Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global

Orientations d’aménagement et de programmation à Cesson-Sévigné (2 sur 98)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 94
OAPq : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cesson-Sévigné (2 sur 1 360)

Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 762
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 598

Secteurs de constructibilité limitée à Cesson-Sévigné (1 sur 2)

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2

Servitudes d’utilité publique à Cesson-Sévigné

À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cesson-Sévigné. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cesson-Sévigné

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Cesson-Sévigné, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cesson-Sévigné

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cesson-Sévigné ?

Cesson-Sévigné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Rennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).

Le PLUi de Cesson-Sévigné est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cesson-Sévigné ?

Sur le territoire de Cesson-Sévigné, le document publié compte 45 zones ou secteurs : zones agricoles 37 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 28 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UE2c(d). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cesson-Sévigné ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cesson-Sévigné ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cesson-Sévigné ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Cesson-Sévigné est-elle en zone tendue ?

Oui : Cesson-Sévigné figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cesson-Sévigné ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Thorigné-Fouillard (35235)
Chantepie (35135)
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Rennes (35000)
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