PLU d’Acigné (35690)

Acigné : document, zonage, périmètres

Acigné est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 6 874 habitants, dont le territoire s’étend sur 30,2 km² (228 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Rennes Métropole, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/09/2026.

Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 24 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 562 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 622 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 230 espaces boisés classés, 109 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Brécé, Thorigné-Fouillard, Servon-sur-Vilaine…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Acigné

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Rennes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (1 562 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (1 166 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (202 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (86 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Acigné, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Acigné

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 562 ha
NP	Naturelle	757 ha
N	Naturelle	362 ha
UE2b(d)	Urbaine	90 ha
Ne	Naturelle	47 ha
2AU	À urbaniser	42 ha
UI1a	Urbaine	34 ha
UG2b	Urbaine	33 ha
1AUO1	À urbaniser	30 ha
UC2	Urbaine	10 ha
UO1	Urbaine	9 ha
UI1b(d)	Urbaine	6 ha
1AUG4	À urbaniser	5 ha
1AUO4	À urbaniser	5 ha
UE2c(d)	Urbaine	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)81
Espaces boisés classés230
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 622
Linéaires de diversité commerciale13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)54
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer109
Règles d’implantation des constructions (graphiques)36
Règles graphiques de hauteur35
Règles graphiques de stationnement12
Espaces remarquables du littoral471
Droit de préemption urbain18
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Sites archéologiques52
Droit de préemption commercial1
Projet de plan de prévention des risques44
Secteurs de taxe d’aménagement2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Acigné (3 sur 15)

Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,… × 13
Emplacement réservé logement social/mixité sociale
Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global

Orientations d’aménagement et de programmation à Acigné (2 sur 81)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 73
OAPq : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Acigné (2 sur 1 622)

Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 878
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 744

Secteurs de constructibilité limitée à Acigné (1 sur 54)

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 54

Servitudes d’utilité publique à Acigné

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Acigné sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Acigné

À Acigné, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Acigné

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Acigné ?

Acigné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Rennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).

Le PLUi d’Acigné est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Acigné ?

Sur le territoire d’Acigné, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UE2b(d). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Acigné ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Acigné ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Acigné ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Acigné ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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