L’essentiel sur l’urbanisme à Noyal-sur-Vilaine
Avec 6 269 habitants pour 31,2 km², Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, 35) a une densité de 201 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/09/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/11/2025.
Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (17 %). Première zone par la surface : A (agricole), 2 178 ha, soit 70 % du territoire.
S’y ajoutent 1 128 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 17 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Noyal-sur-Vilaine.
Le document d’urbanisme de Noyal-sur-Vilaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Noyal-sur-Vilaine
- Approuvé le
- 17/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (2 180 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (528 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (354 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (54 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Noyal-sur-Vilaine, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Noyal-sur-Vilaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | le secteur répondant aux conditions définies par l'article L151-13 du Code de l'Urbanisme, dit STECAL, permett | 2 178 ha |
| N | Naturelle | Le sous-secteur N (sans indice) de protection stricte, comprenant notamment les zones naturelles sensibles et | 488 ha |
| Ua | Urbaine | Le secteur Ua correspond aux espaces consacrés au développement des activités économiques majoritairement rela | 156 ha |
| Ue | Urbaine | Le secteur Ue correspond à des quartiers périphériques au centre-ville où prédominent l'habitat sous diverses | 112 ha |
| Nv | Naturelle | Le sous-secteur Nv, espaces de nature en ville, incluant parcs, jardins partagés, espaces verts publics, espac | 28 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : centre traditionnel de l'agglomération | 21 ha |
| 1AUzh | À urbaniser | Secteur d'extension urbaine inscrit dans le périmètre de la ZAC multisites Moinerie & Centre-ville, dont l'urb | 17 ha |
| Ut | Urbaine | Le secteur Ut correspond à des espaces dédiés aux équipements collectifs. | 16 ha |
| Ud | Urbaine | Le secteur Ud correspond pour partie aux extensions immédiates du centre-ville et pour partie à des quartiers | 12 ha |
| 2AUa | À urbaniser | Les secteurs d'urbanisation future à moyen et long terme, repérés par l'indice 2AU, 2AUa (activités économique | 12 ha |
| Nd | Naturelle | Le secteur Nd, répondant aux conditions définies par l'article L151-13 du code de l'urbanisme, dit STECAL du c | 10 ha |
| 2AU | À urbaniser | Les secteurs d'urbanisation future à moyen et long terme, repérés par l'indice 2AU, 2AUa (activités économique | 10 ha |
| Ust | Urbaine | Le secteur Us comprend un sous-secteur Ust au sein duquel les constructions à destination commerciale sont int | 7 ha |
| Um | Urbaine | Secteur de renouvellement urbain localisé au sud-oues du centre-ville | 7 ha |
| Us | Urbaine | Le secteur Us correspond aux espaces consacrés au développement des activités tertiaires. | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 128
- Linéaires de diversité commerciale7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer32
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Règles graphiques de hauteur12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N51
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Noyal-sur-Vilaine (3 sur 16)
- Emplacements réservés au titre de l'article L. 151-41 du Code de l'Urbanisme × 12
- Servitude de prélocalisation au titre de l'article L. 151-41 du Code de l'Urbanisme × 3
- Périmètre de gel au titre de l'article L. 151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Noyal-sur-Vilaine (1 sur 9)
- Orientations d'Aménagements et de Programmation × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noyal-sur-Vilaine (6 sur 1 128)
- Haies à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 570
- Zones humides à protéger au titre des articles L. 151-23 du Code l'Urbanisme × 330
- Patrimoine bâti à préserver × 137
- Haies créées dans le cadre des mesures de compensation de la LGV au titre de l'article… × 50
- Boisements protégés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme × 35
- Plantation à créer ou à préserver au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Noyal-sur-Vilaine (1 sur 3)
- Linde Gas : Secteur soumis à des risques technologiques identifiés au titre de l'article R151-31 du… × 3
Servitudes d’utilité publique à Noyal-sur-Vilaine
À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Noyal-sur-Vilaine. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Noyal-sur-Vilaine
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Noyal-sur-Vilaine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Noyal-sur-Vilaine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Noyal-sur-Vilaine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Noyal-sur-Vilaine ?
Noyal-sur-Vilaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/11/2025).
Le PLU de Noyal-sur-Vilaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Noyal-sur-Vilaine ?
Sur le territoire de Noyal-sur-Vilaine, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Noyal-sur-Vilaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Noyal-sur-Vilaine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noyal-sur-Vilaine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Brécé (35530)
- Domloup (35410)
- Servon-sur-Vilaine (35530)
- Châteaugiron (35410)
- Acigné (35690)
- Cesson-Sévigné (35510)