PLU de Châteaugiron (35410)

L’essentiel sur l’urbanisme à Châteaugiron

Châteaugiron est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 10 845 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,7 km² (457 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Châteaugiron sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/04/2023.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 36 zones. Première zone par la surface : Aa (« ZONE AGRICOLE CORRESPONDANT AUX SECTEURS AGRICOLES »), 1 442 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 932 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 226 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 52 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Châteaugiron, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,9 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Châteaugiron.

Le document d’urbanisme de Châteaugiron

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Châteaugiron
Approuvé le: 07/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/04/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (1 447 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (411 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (409 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (93 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Châteaugiron, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Châteaugiron

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	ZONE AGRICOLE CORRESPONDANT AUX SECTEURS AGRICOLES	1 442 ha
Na	Naturelle	ZONE NATURELLE ET FORESTIERE LIEE A LA PROTECTION DE LA NATURE	311 ha
UEa	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX EXTENSIONS AUTOUR DES CENTRES	228 ha
Ne	Naturelle	ZONE NATURELLE ET FORESTIERE LIEE A LA QUALITE DU PAYSAGE	69 ha
1AUPa	À urbaniser	ZONE A URBANISER DEDIEE AUX SECTEURS DE MUTATION	41 ha
ULa	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX ZONES D'EQUIPEMENTS ET D'ACTIVITES DE SPORTS, DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS	28 ha
NL	Naturelle	ZONE NATURELLE ET FORESTIERE LIEE AUX SPORTS ET AUX LOISIRS	28 ha
UAa	Urbaine	ZONE D'ACTIVITES DESTINEE A L'ACCUEIL D'ACTIVITES (INDUSTRIE, ARTISANAT, BUREAUX, ENTREPOT) ET DE SERVICES	27 ha
UZAAm1	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT A LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE LA PERDRIOTAIS	22 ha
UCa	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT A LA CENTRALITE LA PLUS DENSE DE LA VILLE DE CHATEAUGIRON	20 ha
1AUL	À urbaniser	ZONE A URBANISER DEDIEE AUX EQUIPEMENTS ET AUX ACTIVITES DE SPORTS, DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS	16 ha
UAb	Urbaine	ZONE D'ACTIVITES DESTINEE A L'ACCUEIL DE COMMERCES, DE SERVICES ET D'ACTIVITES (ARTISANAT, BUREAUX, ENTREPOT)	15 ha
2AUA	À urbaniser	SECTEUR DESTINE A ETRE OUVERT A L'URBANISATION PRINCIPALEMENT POUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE	12 ha
UCb	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT A LA PARTIE MOINS DENSE DU CENTRE-VILLE DE CHATEAUGIRON	12 ha
UPa	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AU SECTEUR EN MUTATION LE PLUS DENSE	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés32
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)44
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 932
Linéaires de diversité commerciale16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer226
Règles d’implantation des constructions (graphiques)52
Règles graphiques de stationnement10
Projet de plan de prévention des risques8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Châteaugiron (1 sur 32)

ERMS 1 : EMPLACEMENT RESERVE POUR MIXITE SOCIALE

Orientations d’aménagement et de programmation à Châteaugiron (2 sur 44)

ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PAR SECTEUR × 41
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION LIEES AU PATRIMOINE × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteaugiron (4 sur 1 932)

ELEMENT PATRIMONIAL ARCHITECTURAL × 1 285
HAIES ALIGNEMENT D'ARBRES A PRESERVER × 497
ZONE HUMIDE × 107
COURS D'EAU × 43

Secteurs de constructibilité limitée à Châteaugiron

PERIMETRE DE RISQUES TECHNOLOGIQUES

Servitudes d’utilité publique à Châteaugiron

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Châteaugiron sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,9 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Châteaugiron, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châteaugiron

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Châteaugiron ?

Châteaugiron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2023).

Le PLU de Châteaugiron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Châteaugiron ?

Sur le territoire de Châteaugiron, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, UEa, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteaugiron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Châteaugiron ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteaugiron ?

Le taux communal est de 3,9 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châteaugiron ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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