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Urbanisme · Ille-et-Vilaine (35)

PLU de Piré-Chancé

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Piré-Chancé (35150) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

35150INSEE 352203 224 habitants41,9 km²
Document
PLU
version du 11/09/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Piré-Chancé
Zones
27
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 224 hab.
41,9 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Piré-Chancé en bref

Piré-Chancé est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 3 224 habitants, dont le territoire s’étend sur 41,9 km² (77 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Piré-Chancé sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/01/2015. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/09/2023.

Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 91 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 27 zones. Première zone par la surface : A (« agricole »), 3 701 ha, soit 89 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 125 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 20 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Moulins, Boistrudan, Domagné et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Piré-Chancé

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Piré-Chancé
Approuvé le
26/01/2015
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 11/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 91 % (3 792 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 7 % (284 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (89 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Piré-Chancé, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Piré-Chancé

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleagricole3 701 ha
NPNaturelleNaturelle et forestière214 ha
APAgricoleagricole90 ha
NPLNaturelleNaturelle et forestière30 ha
UEUrbaineurbaine28 ha
NPt1NaturelleNaturelle et forestière25 ha
NPt2NaturelleNaturelle et forestière15 ha
UCUrbaineurbaine15 ha
UZ1Urbaineurbaine10 ha
UA(b)2Urbaineurbaine9 ha
UTUrbaineurbaine6 ha
UA(b)1Urbaineurbaine5 ha
ULUrbaineurbaine4 ha
UA(a)Urbaineurbaine4 ha
1AUhÀ urbaniserà urbaniser3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
  • Espaces boisés classés23
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés125
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
  • Espaces remarquables du littoral179
  • Droit de préemption urbain5
  • Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Piré-Chancé (1 sur 11)

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Piré-Chancé (3 sur 125)

  • HAIE_C : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 87
  • HAIE_R : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 30
  • MNIE : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Piré-Chancé (1 sur 5)

  • R_INOND : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 5

Servitudes d’utilité publique à Piré-Chancé

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Piré-Chancé figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1439
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Piré-Chancé

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Piré-Chancé

Pour un terrain de Piré-Chancé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Piré-Chancé

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Piré-Chancé a-t-elle un PLU ?

Piré-Chancé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/01/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2023).

Le PLU de Piré-Chancé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Piré-Chancé ?

Sur le territoire de Piré-Chancé, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, AP, NPL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Piré-Chancé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Piré-Chancé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Piré-Chancé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Piré-Chancé ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Piré-Chancé ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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