PLU de Domagné (35113)

Domagné : document, zonage, périmètres

Domagné, 2 491 habitants, occupe 29,3 km² de l’Ille-et-Vilaine (35), soit 85 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/09/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/05/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 86 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Première zone par la surface : A (« ESPACE AGRICOLE »), 2 500 ha, soit 86 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 887 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Domagné, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Didier, Louvigné-de-Bais, Châteaugiron et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Domagné

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Domagné
Approuvé le: 16/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/05/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (2 506 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (257 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (110 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Domagné, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Domagné

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ESPACE AGRICOLE	2 500 ha
N	Naturelle	ESPACE NATUREL	257 ha
UE	Urbaine	EXTENSIONS PAVILLONNAIRES - ENVELOPPE URBAINE SCOT	50 ha
UA	Urbaine	ACTIVITES ECONOMIQUES	26 ha
1AUAg	À urbaniser	A VOCATION ECONOMIQUE	18 ha
UAg	Urbaine	PARC D ACTIVITE COMMUNAUTAIRE	14 ha
UC	Urbaine	CENTRE-BOURG - CENTRALITE SCOT	10 ha
1AUEp	À urbaniser	A VOCATION PRINCIPALE D HABITAT - ENVELOPPE URBAINE SCOT	7 ha
AI	Agricole	STECAL A VOCATION ECONOMIQUE	6 ha
UEp	Urbaine	ZAC DU POIRIER - ENVELOPPE URBAINE SCOT	5 ha
UL	Urbaine	EQUIPEMENTS COLLECTIFS	4 ha
1AUL	À urbaniser	A VOCATION D EQUIPEMENTS COLLECTIFS	4 ha
2AU	À urbaniser	A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT A MOYEN TERME	3 ha
2AUp	À urbaniser	A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT A MOYEN TERME	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés887
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Équipements collectifs admis en zone A ou N105
Sites archéologiques14
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Domagné

OAP n°1 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°3 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°4 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°5 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°6 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Domagné (3 sur 887)

HAIES : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 745
ZONE HUMIDE × 122
BOISEMENTS : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 20

Secteurs de constructibilité limitée à Domagné (6 sur 12)

ATLAS DES ZONES INONDABLES DES AFFLUENTS DE LA VILAINE × 5
ALEA THERMIQUE × 3
P1 : CUVE D AMMONIAC
P2 : CUVE D AMMONIAC
P3 : CUVE D AMMONIAC
SIS : SECTEUR D INFORMATION SUR LES SOLS

Servitudes d’utilité publique à Domagné

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Domagné sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Domagné

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Domagné

Pour un terrain de Domagné, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Domagné

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Domagné ?

Domagné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/05/2023).

Le PLU de Domagné est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Domagné ?

Sur le territoire de Domagné, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UE, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domagné ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Domagné ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Domagné ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Domagné ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Didier (35220)
Louvigné-de-Bais (35680)
Châteaugiron (35410)
Piré-Chancé (35150)
Châteaubourg (35220)
Moulins (35680)

Toutes les communes : Ille-et-Vilaine (35)