PLU de Châteaubourg (35220)

L’urbanisme à Châteaubourg en bref

Châteaubourg, 7 533 habitants, occupe 28,9 km² de l’Ille-et-Vilaine (35), soit 260 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/06/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/05/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 20 %, plus que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). A (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 1 345 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 123 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 272 espaces boisés classés, 104 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.

Pour qui construit à Châteaubourg, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Servon-sur-Vilaine, Saint-Didier, Marpiré…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Châteaubourg

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Châteaubourg
Approuvé le: 30/06/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (1 348 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (943 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (499 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (88 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Châteaubourg, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Châteaubourg

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Agricole	1 345 ha
NPa	Naturelle	Naturelle et forestiere	825 ha
UA	Urbaine	Urbaine	180 ha
UE	Urbaine	Urbaine	178 ha
NPb	Naturelle	Naturelle et forestiere	86 ha
2AU	À urbaniser	A urbaniser	34 ha
UAz	Urbaine	Urbaine	33 ha
UG	Urbaine	Urbaine	32 ha
NPl	Naturelle	Naturelle et forestiere	22 ha
1AUEz	À urbaniser	A urbaniser	19 ha
UCa1	Urbaine	Urbaine	18 ha
1AUA	À urbaniser	A urbaniser	18 ha
UEB	Urbaine	Urbaine	16 ha
UT	Urbaine	Urbaine	14 ha
1AUE	À urbaniser	A urbaniser	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés104
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Espaces boisés classés272
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 123
Linéaires de diversité commerciale7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer61
Équipements collectifs admis en zone A ou N174
Espaces remarquables du littoral150
Droit de préemption urbain4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Châteaubourg (6 sur 104)

Marges de recul CD35 ou RN 157 × 61
1a : REGL Emplacements reserves emprises × 20
REGL Emplacements reserves Indices × 20
[a] : REGL Secteurs soumis à la réalisation d'un minimum de logements aidés
[b] : REGL Secteurs soumis à la réalisation d'un minimum de logements aidés
[c] : REGL Secteurs soumis à la réalisation d'un minimum de logements aidés

Orientations d’aménagement et de programmation à Châteaubourg (12 sur 15)

(OAP) : OAP 4 × 4
(OAP) : OAP 1
(OAP) : OAP 10
(OAP) : OAP 11
(OAP) : OAP 12
(OAP) : OAP 2
(OAP) : OAP 3
(OAP) : OAP 5
(OAP) : OAP 6
(OAP) : OAP 7
(OAP) : OAP 8
(OAP) : OAP 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteaubourg (5 sur 1 123)

Haie L151-19 × 974
REGL Ensembles batis de caractere L151-11 et L151-19 × 108
Bois151-19 : REGL BOIS_Reperes L151-19 × 37
Abords MH : SUP Abords Monuments Historiques × 2
MH : SUP Monuments Historiques × 2

Servitudes d’utilité publique à Châteaubourg

À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Châteaubourg. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châteaubourg

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Châteaubourg, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châteaubourg

Pour une parcelle précise à Châteaubourg, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Châteaubourg ?

Châteaubourg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/05/2024).

Le PLU de Châteaubourg est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Châteaubourg ?

Sur le territoire de Châteaubourg, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NPa, UA, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteaubourg ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Châteaubourg ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 104 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châteaubourg ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteaubourg ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châteaubourg ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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