PLU de La Bouëxière (35340)

La Bouëxière : document, zonage, périmètres

Avec 4 667 habitants pour 49,8 km², La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, 35) a une densité de 94 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/12/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Liffré-Cormier Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/07/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (50 %). A (« secteurs reserves a lactivite agricole ») est la zone la plus vaste : 2 319 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 2 464 continuités écologiques, 187 espaces boisés classés, 78 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Bouëxière.

Le voisinage (Dourdain, Servon-sur-Vilaine, Liffré…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de La Bouëxière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Liffré-Cormier Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (2 458 ha)
Zones agricoles (A) 47 % (2 344 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (123 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Bouëxière, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Bouëxière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteurs reserves a lactivite agricole	2 319 ha
Np	Naturelle	zones naturelles de protection et de sauvegarde des milieux ecologiquement sensibles (MNIE)	1 700 ha
N	Naturelle	zone naturelle	686 ha
UB	Urbaine	quartiers d'habitation	90 ha
Ac	Naturelle	Secteur de l'ancienne carrière de Chevré	24 ha
Apenc	Agricole	site d'enseignement du centre de formation de La Bonnerie	24 ha
Ah	Naturelle	zones agricoles constructibles (STECAL)	23 ha
AUcB	À urbaniser	future zone pavillonaire à court/moyen terme	22 ha
UA	Urbaine	centre urbain	17 ha
APs	Naturelle	centre medical Rey-Leroux	10 ha
UEb	Urbaine	zone d'activites	7 ha
UL	Urbaine	zone a vocation de loisirs	6 ha
NL	Naturelle	activites de loisirs presentes en zone naturelle	5 ha
AUcL	À urbaniser	future zone de loisirs à court/moyen terme	5 ha
Nep	Naturelle	zones reservees aux stations d epuration	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés76
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés187
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2 464
Règles d’implantation des constructions (graphiques)78
Équipements collectifs admis en zone A ou N126
Espaces remarquables du littoral241

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Bouëxière (1 sur 8)

secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation × 8

Servitudes d’utilité publique à La Bouëxière

À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Bouëxière. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de La Bouëxière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Bouëxière

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Bouëxière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Bouëxière ?

La Bouëxière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2017 (collectivité compétente : CC Liffré-Cormier Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2023).

Le PLU de La Bouëxière est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Bouëxière ?

Sur le territoire de La Bouëxière, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Bouëxière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Bouëxière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 76 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bouëxière ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Dourdain (35450)
Servon-sur-Vilaine (35530)
Liffré (35340)
Châteaubourg (35220)
Marpiré (35220)
Acigné (35690)

Toutes les communes : Ille-et-Vilaine (35)