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Urbanisme · Ille-et-Vilaine (35)

PLU de Dourdain

Quel document d’urbanisme s’applique à Dourdain (35450), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

35450INSEE 351011 237 habitants13,9 km²
Document
PLU
version du 25/02/2020 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Liffré-Cormier Communauté
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 237 hab.
13,9 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dourdain

Dourdain est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 1 237 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,9 km² (89 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Liffré-Cormier Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/02/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 14 zones. A (« secteurs reserves a lactivite agricole ») est la zone la plus vaste : 1 105 ha, soit 80 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 363 continuités écologiques, 11 espaces boisés classés, 7 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Dourdain.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Dourdain.

Le document d’urbanisme de Dourdain

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Liffré-Cormier Communauté (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2017
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 25/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 82 % (1 136 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 15 % (204 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (33 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Dourdain, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dourdain

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolesecteurs reserves a lactivite agricole1 105 ha
NNaturellezone naturelle132 ha
NpNaturellezones naturelles de protection et de sauvegarde des milieux ecologiquement sensibles (MNIE)71 ha
AncAgricolesecteurs reserves a l'activite agricole ou l'implantation de nouvelles constructions agricoles est interdite31 ha
UBUrbainequartiers peripheriques22 ha
UAUrbainetissu urbain traditionnel7 ha
AUcÀ urbanisersecteurs destines a etre ouverts a l'urbanisation5 ha
ULUrbainezone a vocation de loisirs2 ha
UEUrbainezone d'activites artisanales2 ha
AUsÀ urbanisersecteurs destines a etre ouverts a l'urbanisation a long terme apres modification du PLU1 ha
AUcLÀ urbaniserfuture zone de loisirs a court/moyen terme1 ha
AeNaturelleactivites economiques presentes en zone agricole (STECAL)< 1 ha
AepUrbainezone reservee a la station d epuration< 1 ha
ULcUrbainezone reservee au cimetiere< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés11
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine7
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)1 363
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N55

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Dourdain (1 sur 6)

  • Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation × 6

Secteurs de mixité sociale à Dourdain (1 sur 3)

  • Secteur a programme de logements mixite sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dourdain (1 sur 5)

  • arbre : element de paysage a mettre en valeur × 5

Servitudes d’utilité publique à Dourdain

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dourdain figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1439
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Dourdain

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Dourdain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dourdain

Pour une parcelle précise à Dourdain, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dourdain ?

Dourdain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2017 (collectivité compétente : CC Liffré-Cormier Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2020).

Le PLU de Dourdain est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Dourdain ?

Sur le territoire de Dourdain, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Anc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dourdain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dourdain ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dourdain ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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