PLU de Saint-Aubin-du-Cormier (35140)

Saint-Aubin-du-Cormier : document, zonage, périmètres

Saint-Aubin-du-Cormier est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 4 203 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,6 km² (153 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/07/2021, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Liffré-Cormier Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 18 zones. NP (« ZONE NATURELLE PROTEGEE ») est la zone la plus vaste : 1 161 ha, soit 42 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 786 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 43 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint-Aubin-du-Cormier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Gosné, Mézières-sur-Couesnon, Livré-sur-Changeon…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Aubin-du-Cormier.

Le document d’urbanisme de Saint-Aubin-du-Cormier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Liffré-Cormier Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 08/07/2021
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/07/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (1 380 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (1 105 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (186 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (64 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Aubin-du-Cormier, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Aubin-du-Cormier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NP	Naturelle	ZONE NATURELLE PROTEGEE	1 161 ha
A	Agricole	ESPACE AGRICOLE	1 082 ha
NA	Naturelle	ZONE NATURELLE	148 ha
NM	Naturelle	CAMP MILITAIRE	70 ha
UB	Urbaine	EXTENSION DU CENTRE ANCIEN	64 ha
UE	Urbaine	ACTIVITES ECONOMIQUES	54 ha
1AUE	À urbaniser	A URBANISER ACTIVITES ECONOMIQUES	40 ha
UA	Urbaine	CENTRE ANCIEN	19 ha
UZ	Urbaine	ZAC DE LA BELLANGERIE	18 ha
UL	Urbaine	EQUIPEMENTS COLLECTIFS	18 ha
AE	Agricole	STECAL ACTIVITES ECONOMIQUES	16 ha
1AUO	À urbaniser	A URBANISER HABITAT	14 ha
AL	Agricole	STECAL EQUIPEMENTS COLLECTIFS	7 ha
UP	Urbaine	PARC URBAIN	6 ha
UO	Urbaine	SECTEURS OPERATIONNELS	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
Espaces boisés classés43
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 786
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer54
Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
Équipements collectifs admis en zone A ou N50
Sites archéologiques48
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Aubin-du-Cormier (12 sur 23)

ER15 : EMPLACEMENTS RESERVES × 2
ER19 : EMPLACEMENTS RESERVES × 2
ER1 : EMPLACEMENTS RESERVES
ER11 : EMPLACEMENTS RESERVES
ER12 : EMPLACEMENTS RESERVES
ER13 : EMPLACEMENTS RESERVES
ER14 : EMPLACEMENTS RESERVES
ER16 : EMPLACEMENTS RESERVES
ER17 : EMPLACEMENTS RESERVES
ER18 : EMPLACEMENTS RESERVES
ER2 : EMPLACEMENTS RESERVES
ER20 : EMPLACEMENTS RESERVES

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aubin-du-Cormier (12 sur 17)

OAP1 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP10 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP11 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP12 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP13 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP14 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP15 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP16 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP17 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP2 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP3 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP4 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Secteurs de mixité sociale à Saint-Aubin-du-Cormier (1 sur 8)

SECTEUR DE DIVERSITE SOCIALE × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubin-du-Cormier (7 sur 1 786)

HAIES : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 1 427
BOISEMENT : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 105
ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER - ZONES HUMIDES × 101
ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER - BATI × 74
COUR D EAU : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 40
MARES : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 38
ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER - ARBRE ISOLE

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aubin-du-Cormier (4 sur 9)

AZI : ATLAS DES ZONES INONDABLES × 6
PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE
PRC : PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE
PRS : PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE

Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin-du-Cormier

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Aubin-du-Cormier figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Aubin-du-Cormier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Aubin-du-Cormier

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Aubin-du-Cormier ?

Saint-Aubin-du-Cormier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2021 (collectivité compétente : CC Liffré-Cormier Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2021).

Le PLU de Saint-Aubin-du-Cormier est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Aubin-du-Cormier ?

Sur le territoire de Saint-Aubin-du-Cormier, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : NP, A, NA, NM. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Aubin-du-Cormier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aubin-du-Cormier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-du-Cormier ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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