PLU de Mézières-sur-Couesnon (35140)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Mézières-sur-Couesnon ?

Mézières-sur-Couesnon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/09/2020 (collectivité compétente : CC Liffré-Cormier Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2020).

Q: Le PLU de Mézières-sur-Couesnon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Mézières-sur-Couesnon ?

Sur le territoire de Mézières-sur-Couesnon, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mézières-sur-Couesnon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Mézières-sur-Couesnon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mézières-sur-Couesnon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Mézières-sur-Couesnon

Avec 1 734 habitants pour 25,2 km², Mézières-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, 35) a une densité de 69 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/09/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Liffré-Cormier Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/09/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (34 %). Première zone par la surface : A (« ESPACE AGRICOLE »), 1 606 ha, soit 64 % du territoire.

S’y ajoutent 1 548 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 11 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mézières-sur-Couesnon.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Ouen-des-Alleux, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Christophe-de-Valains…), 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Mézières-sur-Couesnon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Liffré-Cormier Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 03/09/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/09/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (1 610 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (848 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Mézières-sur-Couesnon, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mézières-sur-Couesnon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ESPACE AGRICOLE	1 606 ha
NP	Naturelle	ESPACE NATUREL STRICT	440 ha
N	Naturelle	ESPACE NATUREL	407 ha
UB	Urbaine	EXTENSIONS PAVILLONNAIRES	25 ha
UEb	Urbaine	ACTIVITES ECONOMIQUES	9 ha
1AUB	À urbaniser	A VOCATION PRINCIPALE D HABITAT	6 ha
UA	Urbaine	CENTRE BOURG	5 ha
UL	Urbaine	EQUIPEMENTS COLLECTIFS	4 ha
1AUL	À urbaniser	A VOCATION D EQUIPEMENTS COLLECTIFS	3 ha
AEs	Agricole	STECAL A VOCATION ECONOMIQUE	2 ha
UEp	Urbaine	ACTIVITES ECONOMIQUES	2 ha
AEg	Agricole	STECAL A VOCATION ECONOMIQUE	1 ha
AEvo	Agricole	STECAL A VOCATION ECONOMIQUE	< 1 ha
AEp	Agricole	STECAL A VOCATION ECONOMIQUE	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 548
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer40
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N52
Sites archéologiques7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Mézières-sur-Couesnon

OAP N°1 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP N°2 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP N°3 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mézières-sur-Couesnon (12 sur 1 548)

BOCAGE : ELEMENT DE PAYSAGE × 1 399
ZONE HUMIDE × 88
MAISON : ELEMENT DE PAYSAGE × 31
DEPENDANCE : ELEMENT DE PAYSAGE × 9
MOULIN : ELEMENT DE PAYSAGE × 4
CALVAIRE : ELEMENT DE PAYSAGE × 3
MANOIR : ELEMENT DE PAYSAGE × 3
CHATEAU : ELEMENT DE PAYSAGE × 2
PIGEONNIER : ELEMENT DE PAYSAGE × 2
PILASTRE : ELEMENT DE PAYSAGE × 2
AQUEDUC : ELEMENT DE PAYSAGE
BATI : ELEMENT DE PAYSAGE

Secteurs de constructibilité limitée à Mézières-sur-Couesnon (1 sur 10)

ATLAS DES ZONES INONDABLES × 10

Servitudes d’utilité publique à Mézières-sur-Couesnon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mézières-sur-Couesnon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mézières-sur-Couesnon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mézières-sur-Couesnon

Pour un terrain de Mézières-sur-Couesnon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mézières-sur-Couesnon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mézières-sur-Couesnon ?

Mézières-sur-Couesnon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/09/2020 (collectivité compétente : CC Liffré-Cormier Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2020).

Le PLU de Mézières-sur-Couesnon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Mézières-sur-Couesnon ?

Sur le territoire de Mézières-sur-Couesnon, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mézières-sur-Couesnon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mézières-sur-Couesnon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mézières-sur-Couesnon ?