PLU de Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Avec 1 286 habitants pour 21,6 km², Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, 35) a une densité de 59 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Val d'Ille-Aubigné, approuvé le 25/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/01/2026.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (33 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 384 ha, soit 64 % du territoire.

S’y ajoutent 1 387 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 321 espaces boisés classés, 114 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vieux-Vy-sur-Couesnon.

Le voisinage (Saint-Christophe-de-Valains, Sens-de-Bretagne, Saint-Ouen-des-Alleux…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 2 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Val d'Ille-Aubigné (intercommunalité)
Approuvé le: 25/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (1 385 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (720 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (36 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Vieux-Vy-sur-Couesnon, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a	1 384 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle strictement protégée	707 ha
UE2	Urbaine	Secteurs d'habitat à forte dominante d'habitat individuel dont le caractère résidentiel est marqué	14 ha
2AUA	À urbaniser	Secteur à urbaniser à long terme à vocation principale d'activité	9 ha
UC1	Urbaine	Centres-villes et centre-bourgs, secteurs de mixité urbaine à dominante d'habitat, de densité élevée et compre	8 ha
Nh	Naturelle	Secteurs, équipées ou non, de constructibilité et d'accueil limité qui peuvent accueillir de nouvelles constru	6 ha
UE3	Urbaine	Secteurs d'habitat à forte dominante d'habitat individuel dont le caractère résidentiel est marqué	5 ha
UA3	Urbaine	Zone d'activités artisanales destinée à accueillir des petites unités d'activités	4 ha
N	Naturelle	Secteurs, équipées ou non, à protéger en raison de leur caractère d'espace naturel « ordinaire »	4 ha
UG	Urbaine	Secteurs dans lesquels sont implantés des services publics ou équipements collectifs d'intérêt général	4 ha
1AUG	À urbaniser	Secteurs à urbaniser dans lesquels sont implantés des services publics ou équipements collectifs d'intérêt gén	3 ha
1AUE2	À urbaniser	Secteurs à urbaniser d'habitat à forte dominante d'habitat individuel dont le caractère résidentiel est marqué	3 ha
Nlm	Naturelle	Secteurs, équipées ou non, de constructibilité et d'accueil limité réservés aux circuits de sport motorisé, à	2 ha
UE1	Urbaine	Secteurs d'habitat à forte dominante d'habitat individuel dont le caractère résidentiel est marqué	2 ha
Nt	Naturelle	Secteurs, équipées ou non, de constructibilité et d'accueil limité destinés aux nouvelles constructions à usag	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés321
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 387
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)114
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N38
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol5
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques13
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux433

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vieux-Vy-sur-Couesnon (10 sur 11)

VVY-8 : Chemin piétion × 2
VVY-1 : Elargissement de voirie
VVY-10 : Création de voirie
VVY-2 : Extension cimetière
VVY-3 : Création de voirie
VVY-4 : Chemin piéton
VVY-5 : Elargissement de voirie
VVY-6 : Chemin piéton
VVY-7 : Equipements et aménagement de loisirs
VVY-9 : Création de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Vieux-Vy-sur-Couesnon

VVY-1 : Rue du Mont Saint Michel
VVY-2 : La Lande
VVY-3 : Secteur sud-ouest

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vieux-Vy-sur-Couesnon (12 sur 1 387)

Élément de paysage (R 151-43 5°) × 1 092
Maison × 137
Ferme × 116
Croix × 12
Pont × 4
Ecole × 2
Moulin × 2
Bibliothèque
Cimetière
Cité Ouvrière
Cité ouvrière
Eglise

Secteurs de constructibilité limitée à Vieux-Vy-sur-Couesnon (2 sur 114)

Zone humide SAGE Couesnon × 109
Zone inondable × 5

Servitudes d’utilité publique à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vieux-Vy-sur-Couesnon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Vieux-Vy-sur-Couesnon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vieux-Vy-sur-Couesnon a-t-elle un PLU ?

Vieux-Vy-sur-Couesnon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC Val d'Ille-Aubigné). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2026).

Le PLUi de Vieux-Vy-sur-Couesnon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vieux-Vy-sur-Couesnon ?

Sur le territoire de Vieux-Vy-sur-Couesnon, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UE2, 2AUA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vieux-Vy-sur-Couesnon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vieux-Vy-sur-Couesnon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vieux-Vy-sur-Couesnon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vieux-Vy-sur-Couesnon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vieux-Vy-sur-Couesnon ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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