L’urbanisme en clairSaint-Ouen-des-Alleux : document, zonage, périmètres
Saint-Ouen-des-Alleux, 1 326 habitants, occupe 15,4 km² de l’Ille-et-Vilaine (35), soit 86 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/03/2023, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/03/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 117 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 363 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 10 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Christophe-de-Valains, Le Tiercent, Mézières-sur-Couesnon…), 1 en carte communale, 3 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Ouen-des-Alleux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Ouen-des-Alleux
- Approuvé le
- 07/03/2023
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (1 156 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (327 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Ouen-des-Alleux, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Ouen-des-Alleux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole recouvrant les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricole | 1 117 ha |
| NPa | Naturelle | Zone naturelle, secteur à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de | 183 ha |
| NPb | Naturelle | Zone naturelle, secteur à protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui le composen | 130 ha |
| Na | Agricole | Zone naturelle, secteur regroupant l'habitat dispersé en milieu rural qui n'a pas de vocation agricole ou voué | 37 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine, secteur destiné principalement à l'habitat, mais pouvant également accueillir les commerces, les | 29 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle, secteur délimitant les hameaux à vocation d'habitat en milieu rural pouvant accueillir de nouv | 12 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone naturelle, équipée en périphérie, réservée à l'urbanisation future | 9 ha |
| UEe | Urbaine | Zone urbaine, sous-secteur délimitant l'ensemble des secteurs comprenant les équipements scolaires, sportifs e | 6 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine, centre traditionnel de l'agglomération dont la vocation principale est l'accueil d'habitat et de | 4 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone naturelle, équipée en périphérie, réservée à l'urbanisation future : secteur réservé à l'accueil d'équipe | 3 ha |
| NPL | Naturelle | Zone naturelle, secteur délimitant le site de loisir en limite Sud du bourg | 2 ha |
| Na1 | Agricole | Zone naturelle, secteur regroupant l'habitat dispersé en milieu rural qui n'a pas de vocation agricole ou voué | 1 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine, secteur d'entreprise artisanale située en coeur d'agglomération | < 1 ha |
| UEa | Urbaine | Zone urbaine, sous-secteur permettant l'accueil d'activités artisanales, commerciales et de services | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés32
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés363
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Sites archéologiques4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ouen-des-Alleux (1 sur 5)
- Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ouen-des-Alleux (4 sur 363)
- Élément de paysage à protéger (haie ou boisement) × 240
- Patrimoine bâti identifié en élément de paysage × 73
- Zone humide fonctionnelle × 40
- Arbre isolé identifié en élément de paysage × 10
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Ouen-des-Alleux (2 sur 10)
- Secteur soumis aux risques d'inondation × 9
- Zone non aedificandi
Servitudes d’utilité publique à Saint-Ouen-des-Alleux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Ouen-des-Alleux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Ouen-des-Alleux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Ouen-des-Alleux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Ouen-des-Alleux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Ouen-des-Alleux a-t-elle un PLU ?
Saint-Ouen-des-Alleux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/03/2023).
Le PLU de Saint-Ouen-des-Alleux est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Ouen-des-Alleux ?
Sur le territoire de Saint-Ouen-des-Alleux, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NPa, NPb, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Ouen-des-Alleux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ouen-des-Alleux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ouen-des-Alleux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Christophe-de-Valains (35140)
- Le Tiercent (35460)
- Mézières-sur-Couesnon (35140)
- Saint-Hilaire-des-Landes (35140)
- Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490)
- Chauvigné (35490)