PLU de Romazy (35490)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Romazy

Romazy est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 277 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,2 km² (38 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/10/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Couesnon Marches de Bretagne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/10/2007. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 8 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 440 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 259 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 règles graphiques d’implantation, 22 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Romazy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 2 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Romazy.

Le document d’urbanisme de Romazy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Couesnon Marches de Bretagne (intercommunalité)
Approuvé le: 26/10/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/10/2007

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (440 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (258 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (12 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Romazy, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Romazy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	440 ha
NPa	Naturelle	Zone naturelle à préserver pour des raisons paysagères	240 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle regroupant l'habitat dispersé en milieu rural sans vocation agricole	17 ha
U	Urbaine	Zone urbaine correspondant au bourg	12 ha
2AU Est	À urbaniser	Zone urbaine destinée à être ouverte à l'urbanisation à long terme	5 ha
2AU Ouest	À urbaniser	Zone urbaine destinée à être ouverte à l'urbanisation à long terme	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone urbaine destinée à être ouverte à l'urbanisation à court terme	2 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle dont les activités liées à l'exploitation d'une carrière	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés259
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)27
Espaces remarquables du littoral8
Sites archéologiques3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Romazy (1 sur 9)

Marge de recul sur voie × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Romazy (1 sur 259)

élément de paysage, patrimoine à protéger ou à créer × 259

Secteurs de constructibilité limitée à Romazy (1 sur 2)

Marge de recul sur voie × 2

Servitudes d’utilité publique à Romazy

À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Romazy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Romazy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Romazy

Pour un terrain de Romazy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Romazy

Pour une parcelle précise à Romazy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Romazy ?

Romazy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/10/2007 (collectivité compétente : CC Couesnon Marches de Bretagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/10/2007).

Le PLU de Romazy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Romazy ?

Sur le territoire de Romazy, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NPa, Na, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Romazy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Romazy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Romazy ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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