L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gosné
Gosné, 2 145 habitants, occupe 18,4 km² de l’Ille-et-Vilaine (35), soit 117 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/03/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Liffré-Cormier Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/03/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Première zone par la surface : A (« ESPACE AGRICOLE »), 1 176 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 094 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 14 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Aubin-du-Cormier, Ercé-près-Liffré, Mézières-sur-Couesnon…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Gosné
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Liffré-Cormier Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/03/2021
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/03/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (1 179 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (588 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Gosné, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gosné
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ESPACE AGRICOLE | 1 176 ha |
| NP | Naturelle | ESPACE STRICT | 359 ha |
| NA | Naturelle | ESPACE NATUREL | 228 ha |
| UB | Urbaine | EXTENSIONS PAVILLONNAIRES | 33 ha |
| UBb | Urbaine | EXTENSIONS PAVILLONNAIRES | 7 ha |
| 1AUb | À urbaniser | A VOCATION D HABITAT | 7 ha |
| UL | Urbaine | EQUIPEMENTS COLLECTIFS | 7 ha |
| UA | Urbaine | CENTRE ANCIEN DU BOURG | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | A VOCATION D HABITAT | 4 ha |
| UE | Urbaine | ZONES D ACTIVITES | 4 ha |
| AE | Agricole | STECAL A VOCATION D ACTIVITE ECONOMIQUE | 3 ha |
| UO | Urbaine | ZONE DE PROJET | 2 ha |
| NL | Naturelle | ESPACE NATUREL DE LOISIRS | < 1 ha |
| NLb | Naturelle | STECAL A VOCATION DE LOISIRS | < 1 ha |
| NLa | Naturelle | STECAL A VOCATION DE LOISIRS | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 094
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N38
- Sites archéologiques6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Gosné
- OAP n°1 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- OAP n°2 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- OAP n°3 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- OAP n°4 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- OAP n°5 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Secteurs de mixité sociale à Gosné (1 sur 4)
- MIXITE SOCIALE × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gosné (4 sur 1 094)
- HAIES : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 938
- ZONES HUMIDES × 74
- BATI : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 48
- COURS EAU : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 34
Secteurs de constructibilité limitée à Gosné (1 sur 14)
- AZI : ATLAS DES ZONES INONDABLES × 14
Servitudes d’utilité publique à Gosné
À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gosné. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Gosné, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gosné
Pour une parcelle précise à Gosné, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gosné ?
Gosné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/03/2021 (collectivité compétente : CC Liffré-Cormier Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/03/2021).
Le PLU de Gosné est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Gosné ?
Sur le territoire de Gosné, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, NA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gosné ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gosné ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gosné ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Aubin-du-Cormier (35140)
- Ercé-près-Liffré (35340)
- Mézières-sur-Couesnon (35140)
- Gahard (35490)
- Liffré (35340)
- Chasné-sur-Illet (35250)