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Urbanisme · Ille-et-Vilaine (35)

PLU de Val-d'Izé

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Val-d'Izé (35450) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

35450INSEE 353472 620 habitants45,7 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Val-d'Izé
Zones
22
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 620 hab.
45,7 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Val-d'Izé en bref

Commune de l’Ille-et-Vilaine (35), Val-d'Izé compte 2 620 habitants sur 45,7 km², soit une densité de 57 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

2 % du territoire de Val-d'Izé est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 22 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 784 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 029 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 718 espaces boisés classés, 121 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Val-d'Izé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Landavran, Taillis, Livré-sur-Changeon…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Val-d'Izé

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Val-d'Izé
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 61 % (2 797 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 36 % (1 639 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (101 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Val-d'Izé, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Val-d'Izé

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole2 784 ha
NNaturelleZone naturelle938 ha
NPNaturelleZone naturelle reconnue ou sensible strictement protegee356 ha
NfNaturelleZone naturelle forestiere341 ha
UBUrbaineZone constituant l'extension de l'agglomeration66 ha
UAUrbaineZone d'activites18 ha
ULUrbaineZone accueillant des equipements9 ha
UCUrbaineZone urbaine centrale du bourg8 ha
ALAgricoleSTECAL activite6 ha
1AUBÀ urbaniserZone a urbaniser a court ou moyen terme a vocation d'habitat4 ha
2AUBÀ urbaniserZone a urbaniser a moyen ou long terme a vocation d'habitat4 ha
AhAgricoleSTECAL Habitat3 ha
NhNaturelleSTECAL Habitat2 ha
AmAgricoleSTECAL activite2 ha
AdAgricoleSTECAL activite2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
  • Espaces boisés classés718
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 029
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer121
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)28
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N181
  • Droit de préemption urbain2
  • Sites archéologiques5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Val-d'Izé (1 sur 8)

  • OAO : Secteur avec OAP × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val-d'Izé (2 sur 2 029)

  • Haies a proteger L151-19 du CU × 2 016
  • Patrimoine bati a proteger au titre du L151-19 du CU × 13

Secteurs de constructibilité limitée à Val-d'Izé (2 sur 4)

  • inondation : Zones inondables × 3
  • Inondation Juin 2008

Servitudes d’utilité publique à Val-d'Izé

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Val-d'Izé figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1439
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Val-d'Izé

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Val-d'Izé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Val-d'Izé

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Val-d'Izé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Val-d'Izé a-t-elle un PLU ?

Val-d'Izé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Val-d'Izé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Val-d'Izé ?

Sur le territoire de Val-d'Izé, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Val-d'Izé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Val-d'Izé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Val-d'Izé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val-d'Izé ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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