PLU de Nouvoitou (35410)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nouvoitou

Nouvoitou, 3 911 habitants, occupe 19,4 km² de l’Ille-et-Vilaine (35), soit 202 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Rennes Métropole, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 190 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 542 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 303 espaces boisés classés, 161 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques.

Pour qui construit à Nouvoitou, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Armel, Domloup, Vern-sur-Seiche…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Nouvoitou

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Rennes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (1 196 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (622 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (77 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Nouvoitou, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Nouvoitou

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 190 ha
NP	Naturelle	486 ha
N	Naturelle	133 ha
UE2b	Urbaine	44 ha
1AUO1	À urbaniser	34 ha
UG2b	Urbaine	9 ha
1AUI1a	À urbaniser	8 ha
UD2b	Urbaine	7 ha
Al	Agricole	5 ha
UI1a	Urbaine	5 ha
UE2h	Urbaine	4 ha
UO1	Urbaine	3 ha
Ne	Naturelle	3 ha
UA1c	Urbaine	2 ha
2AU	À urbaniser	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)109
Espaces boisés classés303
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 542
Linéaires de diversité commerciale14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)118
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer161
Règles d’implantation des constructions (graphiques)26
Règles graphiques de hauteur25
Règles graphiques de stationnement1
Espaces remarquables du littoral556
Droit de préemption urbain18
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques34
Projet de plan de prévention des risques3
Secteurs de taxe d’aménagement2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nouvoitou (1 sur 5)

Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,… × 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Nouvoitou (3 sur 109)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 88
OK : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 17
OAPq : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nouvoitou (2 sur 1 542)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 776
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 766

Secteurs de constructibilité limitée à Nouvoitou (1 sur 3)

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 3

Servitudes d’utilité publique à Nouvoitou

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nouvoitou figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Nouvoitou, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nouvoitou

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nouvoitou, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nouvoitou ?

Nouvoitou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Rennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).

Le PLUi de Nouvoitou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Nouvoitou ?

Sur le territoire de Nouvoitou, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UE2b. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Nouvoitou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nouvoitou ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nouvoitou ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nouvoitou ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Armel (35230)
Domloup (35410)
Vern-sur-Seiche (35770)
Amanlis (35150)
Corps-Nuds (35150)
Châteaugiron (35410)

Toutes les communes : Ille-et-Vilaine (35)